APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de la société APAVE SUDEUROPE domiciliée au siège : [Adresse 4] [Localité 7] Assistée de Me Marie-Aline MAURICE, membre de la SELARL

N° R 17-80.283 F-D N° 711 FAR 3 MAI 2018 REJET M.

[C] [V] alias [K] [T] pour une durée de vingt six jours à compter du 22 avril 2026, Vu la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE datée du 17 mai 2026, reçue et enregistrée le 17 mai 2026 à 08h23 au greffe

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande

Alain, - LA SOCIETE FRAMOD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 avril 2000, qui, pour recours aux services d'une entreprise exerçant un travail dissimulé, a condamné

durée de trente jours, Vu la déclaration d'appel de Monsieur X se disant [E] [R] [J] alias X se disant [J] [E] [Q] faite le 04 Mai 2026 à 15h12 transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier

MOLINIE, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., Alain

Alain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1994 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e Section), au profit de Mme Françoise Y..., épouse B..., défenderesse à la cassation ;

LE PREFET DE LA HAUTE-SAONE interjeté par courriel du 2 mai 2026 à 09h41 contre l'ordonnance ayant remis M.

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, pour, notamment, travail dissimulé, l'a condamné à 2 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Cambronne Alizés à la société Cambronne Autos, - Une somme de 52.354,16 euros a été payée par la Société Cambronne Alizés le 9 mai 2008 - Et une somme de 352.641,47 euros le 30 juin 2008.

Alain, - Y...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 15 septembre 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de MONTPELLIER pour vol et complicité de vols

Alain X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité, section paritaire), dans le litige l'opposant :

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 16H09 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [V] alias

ZC n° 1083 d'une contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile Z..., tutrice d'Alice Y..., déposait plainte contre Jean X... pour abus de faiblesse, exposant

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00836 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WY7X [K] [E] alias [O] [W] alias [J] [O] [W] Minute électronique Ordonnance du samedi 30 mai

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 décembre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, a ordonné

[B] [P] alias [C] [G] interjeté par courriel du 06 mai 2026 à 09h27 contre l'ordonnance rejetant la demande d'annulation de la décision de placement en rétention et ayant statué sur la prolongation de