que les conteneurs les renfermant avaient été pris en charge par la SA INTRAMAR Acconage pour être mis à bord du navire «Seal USARAMO», le 2 décembre 1998 ; que lors de l'ouverture de trois conteneurs

[W] en date du 1er mars 2019, soit plusieurs jour après le chèque correspondant, concerne les frais de stationnement et de surestaries pour un conteneur de 25'796 kilos, alors que la facture adressée par

En l’espèce, le demandeur ne justifie pas d’un préjudice permettant l’allocation de dommages et intérêts, par conséquent, il sera débouté de sa demande à ce titre.

La société CAT a pris attache avec la SARL EUROFOS qui lui a transmis par fax du 27 mai 2002 un devis pour des opérations de dépotage de neuf conteneurs le prix comprenant "la prise du conteneur plein

Algerien GMBH de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi dirigé contre la société Socoma ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 11 septembre 2003), qu'un conteneur

que le 23 octobre 2001, la société Teixagol a conclu avec la société Temaco un contrat de distribution exclusive pour une durée de trois ans pour commercialiser à compter du 1er janvier 2002 des conteneurs

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Axelis tertre, venant aux droits de la société Cocelec

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Axelis tertre, venant aux droits de la société Cocelec

Les 14 et 15 octobre 2022 les conteneurs sont débarqués à [Localité 2]. Les conteneurs restent au port d'[Localité 2]. Ils sont dépotés et libérés entre juin et septembre 2023.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des cartons de pamplemousses ont été chargés dans un conteneur réfrigéré et transportés, par voie maritime, de Jacksonville (Etats-Unis) à Rotterdam (Pays-Bas

Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AXELIS TERTRE venant aux droits de la SAS COCELEC

J... et la Scea Horticole du Nord à retirer les ouvrages qui empiètent sans droit sur la voie d'accès titrée et indivise et, en conséquence, d'AVOIR ordonné d'enlever le conteneur posé sur une voie d'accès

Y..., pris en la personne de gérant de la Société LA COTELETTE ; Attendu que la Société LA COTELETTE a été dissoute le 3 mars 2002 et radiée du registre du commerce et des Sociétés le 5 juin 2002 ;

sous l'incoterm FOB, des câbles électriques, dont elle a confié le déplacement "depuis usine à FOB" à la société Schenker, qui s'est substituée la société Transteam pour l'acheminement routier du conteneur

d'un brevet français n° 86.09412 délivré le 30 mars 1990, ainsi que d'un brevet européen n° 0.251.945 délivré le 2 mai 1991, couvrant tous deux des procédés de fermeture automatique destinée à des conteneurs

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société anonyme LCC Cofelec, dont le siège est ...

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 la société Axelis tertre, venant aux droits de la société Cocelec

[L], ainsi que dans un conteneur déposé dans les locaux d'une entreprise au Plessis-Pâté (91). 4. M.