FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Moreau

d'assurance maladie des professions libérales la part de la cotisation afférente à la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997, affectée selon lui au financement du fonds de réorientation et de modernisation

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société des enrobés modernes de l'Ouest (SEMO), de MM. Y..., A... et X..., ès qualités, les conclusions de M.

régulières ou en répondant aux alarmes éventuelles ; que l'employeur a produit une attestation d'un témoin qui déclare que "le site piscicole du Moulin Neuf est certainement, par ses équipements modernes

l'égard de la société-mère ; Attendu que pour des motifs pris d'un défaut de réponse à conclusions, d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-17 du Code du travail de "la loi de modernisation

la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Cléa CAREMOLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelant Madame [J] [P] représentée par Me Lionel ALVAREZ

Oscar Alvarez, conseiller, M. Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S.

X... a fait une chute en glissant sur la passerelle mouillée du ferry exploité par la société Aremiti (le transporteur), lors de son arrivée à Moorea, et s'est blessé au genou ; qu'il a assigné le transporteur

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Alvarez-Morera, substituant Me Ben-Saadi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

H... avait demandé au tribunal de « supprimer la clause pénale, à tout le moins, à la modérer » ; qu'au soutien de cette demande, M.

profit duquel un logement avait préalablement été mis à sa disposition par son employeur à titre d'accessoire à son contrat de travail, après la vente de l'immeuble à une société d'habitations à loyer modéré

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de complicité d'abus de confiance relativement au détournement de fonds commis lors du non-remboursement des sommes avancées au titre du ticket modérateur

directe de l'infraction, le document en question excluant expressément les travaux décidés postérieurement à sa signature ; que le trouble de jouissance invoqué apparaît également établi, bien que modéré

[Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SARL AGI - AGENCE GÉNÉRALE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON, substitué

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Alvarez, rapporteur, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - les observations de Me Delille, représentant la commune de Chaumont. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

prévu par l'article 1648 du Code civil ; que, subsidiairement, la société Morelle a appelé en garantie la société Proseca ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle contre la société Morelle

du Rouergue (SCMR), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société CETEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Moreno

X..., jusqu'alors directeur salarié de la société Imprimerie Moderne, filiale de la première, il a été convenu que M.