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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203723_20231012
12 octobre 2023
A B, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d04
9 novembre 2006
CODOGNANreprésenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour Madame Mauricette Z... divorcée Y... nationalité Françaisenée le 03 Juin 1938 à BRIVE (19100)Sans profession, demeurant Résidence Lafayette
6253cad0bd3db21cbdd8c295
30 octobre 2007
X..., Me LAMOURETTE, a indiqué que la marchandise quitterait PAPEETE par la voie maritime le 27 mars ; Attendu qu'en réalité, cette marchandise n'a jamais quitté PAPEETE, pour des raisons curieuses et
6253cdc8bd3db21cbdd94730
28 août 2019
Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]
DTA_2102120_20230504
4 mai 2023
A C, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
CALAIS JCP
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3 avril 2025
Par courrier en réponse, l'agence LAFORET, es qualité de gestionnaire du bien des bailleurs, a établi un compte au titre duquel les locataires étaient débiteurs à hauteur de 746,91 euros, déduction faite
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100829
22 septembre 2011
178. 097 euros (pré-rapport d'audit de la société BOISSEAU & ASSOCIES du 2 septembre 2002, page 2) et précisé que, compte tenu de l'importance de ce poste, des investigations complémentaires étaient amener
18e Chambre
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7 février 2012
par l'employeur de son activité syndicale; Attendu que l'appelant prétend avoir été victime d'une discrimination , depuis le 8 janvier 1979, à la suite de sa mutation à l'agence de [Localité 5] LAFAYETTE
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
et diligences de son syndic en exercice la SA LAMY ATLANTIQUE, cette société ayant été désignée au lieu et place de la SA Jean-Michel LEFEVRE venant aux droits de Monsieur Jean-Michel C... 18 rue Lafayette
Pôle 6 - Chambre 9
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19 novembre 2014
, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me François LAFFORGUE
1ère ch. - Sect. 1
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22 juillet 2024
DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° 24/665 N° RG 23/02239 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHW Le CCC : dossier FE : Me Laurence HUBERT Me Morgane LAMBRET
Cabinet B
652b814e841f228318bb629a
Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a01d1bc2605de4b4930
24 janvier 2023
de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ayant droit de M.
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
né le 22 Avril 1955 à ROMORANTIN (41200) ... 41200 ROMORANTIN ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédéric HARSON, avocat au barreau de BLOIS COMPOSITION DE LA COUR
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
C A et D B, représentés par la Selarl Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
DTA_2002628_20221124
24 novembre 2022
B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts
cr
6079a8a69ba5988459c4e5da
5 juin 1975
. ; AUX MOTIFS, NOTAMMENT, QU'IL A DEBITE LE 11 MAI 1970 LE COMPTE DE LA GARANTIE FONCIERE OUVERT EN SON ETUDE DE 4800000 FRANCS, PRIX DES ANCIENNES ACTIONS DE LA SOCIETE FRANCIA-LAFAYETTE, ET A CREDITE
Chambre des Terres
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24 avril 2025
N°45 KS ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, - Me Tavanae, le 24.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Polynésie française, le 24.04.2025
Chambre 7/Section 3
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2 avril 2024
Ils produisent à ce titre une estimation de la valeur de leur maison effectuée par la société Laforêt et comprise entre 630 000 et 650 000 euros.
Pôle 5 - Chambre 5
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15 janvier 2026
En avril 2018, la société Grepi a sollicité la société Cemex afin qu'elle fournisse le matériau béton pour la réalisation d'une chape sur son chantier « Galeries Lafayette » situé sur les [Localité 4]-
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