décembre 1981, alors qu'aux termes de l'article L. 242-5 du Code de la sécurité sociale le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminé annuellement

Y... que la société s'était bien portée caution et l'informant encore de la mise en jeu de la caution par la banque, M.

d'être utilisés par ceux-ci à des fins de jeux. ".

Jean Paul Y...

Jean-Pierre X..., est titulaire avec son épouse et ses enfants de 80 % du capital social, exploitait un hôtel à Nîmes ; qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 5 avril 1999, la cession

B... à la différence des comptes annuels 2007 et 2008 ; que sur les comptes annuels 2007, la ligne « prêt» du bilan à l'actif est toujours non remplie ; qu'à nouveau dans la ligne «autres créances» apparaît

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 511-12 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Saint-Jean

Jean-Paul Y..., demeurant 17, rue Jeanne d'Arc à Riedisheim (Haut-Rhin), 2 / de L'Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) de Mulhouse, dont le siège est 47, boulevard Gambetta à Mulhouse (Haut-Rhin

et Pauline D..., celles-ci se contentant d'affirmer qu'elles avaient reçu le bien en héritage de leurs parents alors que le père d'Angèle Marie, Jean Jacques Toussaint D...était toujours vivant puisqu'il

avait déclaré son fils Hacine comme conducteur du véhicule, bénéficier d'un tarif aussi avantageux ; qu'en effet, Ali X..., s'il avait déclaré son fils, était passible de la majoration de prime pour jeune

code général des impôts et de l'article L. 17 du livre des procédures fiscales ; 4°/ que la valeur de productivité du titre d'une société non cotée qui correspond à la capitalisation du résultat net annuel

code général des impôts et de l'article L. 17 du livre des procédures fiscales ; 4°/ que la valeur de productivité du titre d'une société non cotée qui correspond à la capitalisation du résultat net annuel

Monsieur Ange François Jérôme X...

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Jean, - Y...

grande cité, c'est à la condition que la gestion du club ne soit pas envisagée exclusivement sous l'aspect comptable d'un équilibre des comptes nécessaire dans toute entreprise commerciale, mais sous l'angle

Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire suppléant.

Jean-Louis Abel Charles, né le 30 Juin 1961 à SAMEON (59) Fils de Y... Jean et de Y...

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation de comptes annuels

1995, en qualité d'indépendant inscrit en profession libérale, une activité de traitement de la comptabilité des avocats ; qu'elle déclarait avoir une quinzaine de clients pour un chiffre d'affaires annuel