Viorel Prefac 16/04/1959 Ploiești Court of Appeal, 14/12/2010   29/03/2012   pending More than 6 years and 1 month and 25   days     34904/15 01/07/2015 (156 applicants) Ionel Anghel

Elle examinera donc son objection sous cet angle.

l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Madame Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Véronique GAUCI

gauche inférieur du caisson de la façade pour l'intérieur et pour l'extérieur l'absence de clôture (pièce n° 10). - Ce trou a été réparé en façade pour le montant de 1 780 € HT, soit 2 128,90 € TTC, auquel

représenté et assisté de Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

pas été communiqué, le 4 octobre 2024, le 28 février 2025, le 27 mars 2025, le 29 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 mai 2025, la commune de Gironde-sur-Dropt, représentée par Me Gauci

    Le parquet forma un recours contre cet arrêt devant la cour d’appel de Galați («   la cour d’appel   »).

  Malta (no. 17647/04, §§ 25-31, 24 October 2006) and Amato Gauci v.   Malta (no. 47045/06, §§ 19-25, 15 September 2009). THE LAW I.

Melniciuc, avocate à Galaţi. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Italie , n o 1595/02, §§   19-35, 5 octobre 2006, Gallucci c.   Italie , n o   10756/02, §§ 22-30, 12 juin 2007, et Viola et autres c.

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Le 14 juin 2024, à la suite de tests réalisés par la SASU CATUSSE PISCINES sur la piscine des époux [F], celle-ci leur adresse un compte rendu qui relate l'identification d’un trou dans l'angle gauche

, et j'étais aux anges. Mais mon père a eu une urgence à gérer, et n'a pu me rejoindre qu'à l'entracte.

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Raffaella PASSUDETTI 1968 Vigonza Italian Gianni SBRIZZA 1967 Camposampiero Italian Rosanna CRIVELLARO 1948 Padoue Italian Marco TONIOLO 1974 Padoue Italian Renato ZORZETTO 1965 Campo San Martino Italian Angela

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

résulte, notamment, du plan des lieux de l'accident, que le stop installé à la limite du carrefour du CD 275A et de la RN 31 est en biais, que le point d'impact sur le véhicule de Laurent Z... se situe à l'angle

[L] [D] était au niveau du feu tricolore sur la voie la plus à gauche, et qu’il a souhaité tourner à gauche. M. [T] était en face, au niveau du feu tricolore et voulait aller tout droit.

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI