Adresse 1] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [B] [H] [A], demeurant [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

DÉFENDERESSE Madame [Z] [U], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Aurélia CIMETERRE LE GALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1496 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDERESSE Madame [C] [R], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michel AMIRDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

barreau de Paris, vestiaire #G521 DÉFENDEUR Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître EL ASRI, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E2355 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER

La SAS [A] [M] a installé la tuyauterie du refroidisseur de quille du moteur (« keel cooling ») ainsi que des vannes, raccordant ainsi le moteur au système de circulation de l'eau.

X..., capitaine de corvette, n'avait pas été radié des cadres pour infirmité et justifiait de plus de quinze années de services effectifs ; qu'il pouvait donc obtenir la pension prévue à l'article L. 6

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Y... a pris une installation en FRANCE, à la fin de l'année 2005 selon ses indications, après avoir subi un redressement fiscal important en ALLEMAGNE au titre de son activité de Commissaire aux Comptes

Keller, Auditeur, - les conclusions de M Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la plus grande partie de la rue du Moulin de Deneuvre, située sur le territoire

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que M.

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 234-2 du code de justice administrative, les premiers conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives

du 3 juillet 2006 du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer portant inscription à un tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées au titre de l'année

    Martina Keller   Lado Chanturia   Greffière adjointe   Président   ANNEXE Liste des requérants Requête n o 51613/22   N o Prénom NOM Année de naissance Lieu de résidence

Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours n° 11/01, ouvert au titre de l'année 2006, pour l'accès au grade de directeur de recherche de deuxième classe du centre national

2007, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par Mme Anne

Considérant ce qui suit : Un exercice relatif au PPMS a été organisé le 9 novembre 2021 au sein du lycée professionnel privé sous contrat Robert Keller de Cachan au sein duquel M. B...

Delphine VANHOVE, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 08 février 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 avril 2024 par Marie-Laure KESSLER