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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d86
9 août 2005
sexe ; elle subissait alors des baisers sur la bouche et le sexe ; il était allé jusqu'à lui introduire un doigt dans le vagin à plusieurs reprises au point de lui faire mal ; que Mme Michèle Z..., maître
61372696cd58014677426c92
9 octobre 2007
B..., maire de Saint-Romain en Viennois, des adjoints C..., D..., E..., des conseillers municipaux F..., G..., Y..., H..., des secrétaires de mairie Noëlle G..., I..., J... mais également celles de Bruno
4e Chambre A
6036ab622f49344ce3f9b1aa
17 septembre 2015
APPELANTS Monsieur [F] [K] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué
6137263bcd58014677423f5e
27 juin 2006
Z..., maire de Théoule n'arrête pas les travaux, mais prétend par écrit qu'un P. C modificatif du 3 mars 1994 serait valide et devenu définitif...
Pôle 4 - Chambre 5
6163bf283aeb4b683cf414c9
23 juin 2010
DALKIA FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 4] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître HERNU (pour Maître MATHURIN -SELARL ALERION
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
la cour, à la décharge de Maître Jérémy LAMBERT, Avocat à la Cour, membre de la SELAS ELIGE [Localité 1] L'affaire a été entendue en audience publique le 18 avril 2025 par Christian JEANNE, Juge chargé
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506b
29 septembre 2000
Le bail, d'une durée de douze années, a fait l'objet de renouvellements par actes notariés.
3ème chambre
DTA_2301282_20251010
10 octobre 2025
Par un arrêté non daté n° SP-2022-765, pris après avis du conseil médical rendu le 6 septembre 2022, le maire de la commune de Montpellier a décidé de placer M.
3e chambre sociale
697c6068cdc6046d473961b7
29 janvier 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER [14] aux droits de [12] Siège social [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Chambre 3-3
680b1dad2c124f4fd8d672d2
24 avril 2025
Monsieur [Y] [U] non comparant Intimé CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT
613725e2cd58014677421471
24 janvier 2001
l'espèce, le cumul par Michel Y... de ces nombreuses négligences répétées ne peut que justifier sa déclaration de culpabilité alors que le prévenu exerce au surplus la profession de viticulteur depuis l'année
613725bbcd580146774201c0
30 juin 1999
Joseph Z... dans ses conclusions d'appel, la citation a comparaître qui lui avait été délivrée le 24 juillet 1997 pour l'audience des 2 et 3 octobre 1997, du chef de treize infractions, après trois années
Chambre 3-1
6970e9b9cdc6046d471fc56e
20 janvier 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Anna
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
13 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 05 / 00882 APPELANT : Monsieur Noreddine X... ... 66330 CABESTANY Représentant : Me CHAUVIN substituant Me Valérie DELHAYE-LAMBERT
1re Chambre A
6163773df6919f4eda2c38da
15 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
Lambert A..., - Bernard B...
Pôle 1 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7659
4 avril 2024
d'EVRY - RG n° 23/00325 APPELANTE S.C.I. [4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine LAMBERT
6253c85ebd3db21cbdd85156
15 septembre 2000
somme de 10.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le montant pourra être recouvré par Maître
6253c8fabd3db21cbdd86e13
19 novembre 2003
Z... en personne assisté de Maître MALLEM substituant Maître SEGURA avocat au barreau de Lyon INTIMES : Maître NOIRAIX PEY liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Y...
6253c83fbd3db21cbdd84b56
19 mars 1998
d'avance la somme de 2 960 F à titre de provision sur les prestations et charges ainsi que la TVA, alors que le compte définitif desdites prestations et charges devait être établi au début de chaque année
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