. ; que par un jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Champagne du 26 mars 1996, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne du 14 décembre 1993 relative au

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été mise à disposition de l'entreprise Marwal System par la société EPI Travail temporaire de Châlons-en-Champagne

Patrick X... ainsi que Mme Charlotte X..., Mme Anne Phoebe X... et M.

X... avait accepté de participer au chargement litigieux sans bordereau de livraison ni ordre de chargement porté à l'écran du chariot-élévateur et, quatrièmement, le chargement litigieux avait été réalisé

Code du travail ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il n'était pas établi que la salariée ait agi avec intention de nuire à la société ou de faire profiter un membre de sa famille de la vente d'un chariot-élévateur

O..., au sein de la société Le Chariot d'or et de la SCI de Bénesse Maremne, et qu'elle avait effectué des apports et avancé diverses sommes, en vertu des cautionnements qu'elle avait consentis au titre

termes du litige, violant ainsi les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, qu'en affirmant qu'il résulte de l'état du stock au 1er mars 1990 que 5 véhicules et un chariot

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes

d'un certain nombre de chais les enquêteurs constataient que des années étaient effectivement indiquées sur des fûts, Annie X...

X..., entré à la société Z... le 3 septembre 1979, en qualité de directeur de l'agence de Châlons-sur-Marne, a été licencié pour fautes graves par lettre du 10 février 1986 ; Attendu que l'employeur

Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Chavot, et l'avis de Mme

1] ■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

1] ■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Anne-Charlotte

La société Charli chaussures et son gérant, M.

1 Avis n° 2026-20 du 22 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Parez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Madame Charlotte Dewitte a occupé de tels emplois au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

1 Avis n° 2024-155 du 4 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Parez LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

achat lui avait ensuite été remboursé en argent liquide alors que cette manière de procéder n'a été utilisée que pour un achat isolé et d'un prix minime; qu'il résulte de même du dossier que, si des chariots