Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Anne, Marguerite Y..., veuve Case, demeurant

Ange-Marie, demeurant à Volpaja, Appietto (Corse) Mezzavia, défendeur à la cassation. ET CONCERNANT : - Monsieur A... Jean-Charles, - Monsieur B... Paul, Louis, - Monsieur C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au

Le 30 septembre 2002, Anne Sophie X... a assigné en recherche de paternité Monsieur Y... devant le Tribunal de Grande Instance de NANCY.

/ [I] [G] Nature de la décision : INTERPRETATION D'ARRET Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 06 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna, Josepha X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Benichou, avocat de Mme B.

Jean, Joseph Y..., demeurant ... à Gland (Aisne), Chateau-Thierry, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de Mme Anna, Ludmilla Z...

Viviane, demeurant à Sainte-Anne (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mme Marie, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 21/05240 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKG4 S.C.I.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

RG 23/04617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIM5M Décision déférée : ordonnance rendue le 04 novembre 2023, à 12h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

[F] [C], membre de la Scp Ajilink [C] Bonetto, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 juin 2023 par M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit : 1°/ de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 09 MAI 2014 No2014/ 14 Rôle No 09/ 00046 SARL AMANDA SARL " TEXEL " C/ LA VILLE DE MARSEILLE MONSIEUR