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26 988 résultats pour « Anne-lise LE MAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469643.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En ce cas, le maire agit en lieu et place des propriétaires, pour leur compte et à leurs frais.

Source officielle

Page 19 sur 1350

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

O COMPTOIR BOHEME, LE MAITRE, Anne, lise, Maryvonne, Nathalie

SIREN 503500134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

04/04/2019

Voir →

Modifications diverses

LE MAITRE, Anne Lise Maryvonne Nathalie

SIREN 503500134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

02/02/2017

Voir →

Modifications diverses

O COMPTOIR BOHEME, LE MAITRE, Anne Lise Maryvonne Nathalie

SIREN 503500134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

17/05/2015

Voir →

Créations

O Comptoir Bohème, LE MAITRE, Anne Lise Maryvonne Nathalie

SIREN 503500134GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

27/04/2008

Voir →

CA

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f22

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Laurent SOUSA, Conseiller a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008094878

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

précédentes, présenté au nom du maire et du conseil municipal, ni la participation du maire au repas des aînés organisé comme les années précédentes par un syndicat intercommunal, ni sa participation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464487.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le maire

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472685.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474933.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148530

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

, le maire inscrit sur la liste électorale, à l'encre rouge, à côté du nom du mandant, celui du mandataire. / Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007895008

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Frattacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : "A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985325

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 76 du code électoral : A la réception du volet d'une procuration établie avec la validité d'une année, le maire inscrit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a950

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Guy DELEURENCE DUCLOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur Dominique Z...

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

déposé au Greffe du présent Tribunal une déclaration de cessation des paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître

Source officielle
TJ

3ème Chambre

67ec3b55dd062d9f810e3ebf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre N° RG 23/06386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWW NAC : 28A [9] et [8] délivrées le : à Maître [F] [L] Maître Anne LENOIR ORDONNANCE Ordonnance rendue

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c861cdc6046d4791c1d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

° RG 26/00054 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065762

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

B..., maître de conférences à l'université de Lille, a exercé les fonctions de vice-président chargé de la formation continue au sein de cette université de 2009 à 2017.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b780b1d994348a627a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MAAF ASSURANCES SA CHABAN 79180 CHAURAY représentée par Maître Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 - S.A.S.U.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115875

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Article 2 : Les conclusions de Mlle Annie A..., MM. Bernard B..., Jacques C..., Serge Y..., Serge Z..., Ludovic X... sont rejetées.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02272_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un jugement n° 1806538 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63b29a20ce9fcf1268fd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 26 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : En l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208464_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par courrier du 1er juillet 2022, reçu le 6 juillet 2022, la société Aéroport de Lille a demandé à chacun des maires des communes intéressées, à titre principal, le retrait de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203800_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

, complets ou incomplets, y compris les services nouveaux auxquels il y aura lieu de pourvoir à la rentrée scolaire ; 2° La liste par discipline des maîtres pour lesquels il est proposé de réduire ou supprimer

Source officielle