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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10500
11 mai 2017
11 mai 2017
Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10142
3 février 2016
3 février 2016
Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10539
8 juin 2016
8 juin 2016
fin d'année ( ) ; qu'il ressort des pièces que la somme correspondant à la prime de fin d'année (la prime annuelle) n'a pas été supprimée, ni été modifiée, elle a été systématiquement versée à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10542
8 juin 2016
8 juin 2016
Belfanti, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10774
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300230
14 février 2012
14 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en application des clauses du bail, il n'y avait pas
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300415
5 avril 2011
5 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les servitudes, rappelées dans l'acte du 21 juin 2002
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10661
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10508
27 mai 2021
27 mai 2021
Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10909
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10893
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10912
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10017
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielle1ère Chambre
61633c0d7eadebb7307d1e26
28 décembre 2011
28 décembre 2011
APPELANTE : SAS LABORARE CONSEIL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son Président, Madame [N] [T] domiciliée en cette qualité audit siège représentée par la SCP PIAULT
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035990979
8 novembre 2017
8 novembre 2017
que, en son point 4 a), elle harmonise les règles régissant le temps de travail pour les personnels " Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Social, Santé " (BIATSS), ainsi que les annexes
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
Les photographies démontrent que le but des piquets, grillage et canisses est bien d'élever plus haut le mur mitoyen.
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29789
10 mai 2012
10 mai 2012
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 12] représenté par la SCP PIAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b5
22 mai 2006
22 mai 2006
Etablissements CENTRE SECURITE MULTIPOINTS 4 avenue Hoche 65000 TARBES représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me COUDEVYLLE-LOQUET, avocat au barreau de PAU INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be03
28 mai 2008
28 mai 2008
Ils demandent l'infirmation du jugement du 27 mars 2007 et, au visa de l'article 646 du Code Civil, de fixer la limite séparative des propriétés selon les points A, B, B', C', C et D suivant le plan annexé
Source officielle1ère Chambre
6163d00374df0e9c0194f8e1
30 mars 2010
30 mars 2010
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [L] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me BONNET GESTAS, avocat au
Source officiellePage 19 sur 259