Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Pierre GAREAU Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 16]

Signé par Monsieur Jean-François Sabard, Président et par Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cela ressort des courriels de la responsable du dit service à M. Frédéric B...sur ce point, courriels tous antérieurs au 6 juin (15 et 22 mai 2006).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

objet se définit par rapport à ses adhérents et que peuvent adhérer « Les agents de Pôle emploi et de l'UNEDIC et de la délégation UNEDIC AGS, quel que soit leur statut » ainsi que « les retraités de l'ANPE

n'est que fin 1992, que le demandeur a indiqué avoir retrouvé la comptabilité des différents établissements ; "qu'il est donc constant que la comptabilité du groupe Bussoz a disparu au cours des années

moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une rente à titre de prestation compensatoire alors que, selon le moyen, le revenu mensuel perçu par Anne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

[Z] étant animé d'une intention libérale à l'égard de Mme [H] à la date des faits d'où procédait l'enrichissement. M.

[E] étant animé d'une intention libérale à l'égard de Mme [V] à la date des faits d'où procédait l'enrichissement. M.

17 Février 2002 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

et qui s'élève progressivement à 35% au delà de la quinzième année 15 ans et de son assiette, faisant le parallèle avec le caractère indemnitaire de l'indemnité de licenciement.

la durée totale de la prescription n'excède pas la durée prévue par la loi antérieure, dispose que la demande en rappel de salaire ne peut porter que sur les sommes dues au titre des trois dernières années

[B] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR - partie défenderesse au référé - Annie MARTINO, présidente de chambre à la Cour

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

PALMA JACQUELINE FRANCOISE, SIMONETTI JOSEPH MARIE XP..., PARSI HENRI ANGE XP..., C... BERNADETTE, XN... PHILIPPE MARIE, L... FRANCOISE, XQ... ANDREE, X... GERARD, A... JEANNE EPOUSE XE..., XE...

Certes, l'emploi d'agent d'animation sociale ne faisait pas partie de la nomenclature de la classification conventionnelle, mais elle a considéré par une appréciation des différents critères définis dans

Fait à Orléans le 20 janvier 2025 à heure LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Hermine BILDSTEIN Anne-Lise COLLOMP LA PRÉSENTE DÉCISION N'EST PAS SUSCEPTIBLE DE RECOURS.

naissance 3] 1971 à [Localité 7] (39) domiciliée : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistée de Me Anne

travail dissimulé ; qu'en se bornant à relever, pour juger que ce délit était susceptible d'être caractérisé, que Mme Q... a passé des annonces sur le site « emploiàdomicile.fr » pour recruter des animatrices