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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468655.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468657.20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
613723c4cd5801467740de2b
4 juillet 2001
4 juillet 2001
Antoine Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Marie-Ange Y..., demeurant 69220 Saint-Jean d'Ardières, 4 / M. Jean-Louis Y..., demeurant Le A...
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cae7
17 juin 1992
17 juin 1992
action apparaît ainsi largement improvisée tant en ce qui concerne le temps, le lieu que le modus operandi ; " et aux motifs adoptés que la porte (vitrée en sa partie centrale) n'a pas été touchée par Antoine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100068_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La délimitation retenue a également été validée lors d'une réunion de l'agence régionale de santé tenue le 12 novembre 2018 à la mairie de Saint-Antoine.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501061_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Une attestation de demande d'asile -Procédure Dublin- lui a été remise le 31 décembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305228_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01783_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074646
29 juin 2020
29 juin 2020
Ce rapport d'expertise contient l'exposé d'une circonstance de fait relative à la présence d'une espèce d'oiseau protégée sur le terrain d'assiette du projet, dont les requérants n'étaient pas en mesure
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600377_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Le Scolan Antoine, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la Guyane
Source officielleJuge Libertés Détention
6865a06372b7e1b6bf1e2494
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203811_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société Antoine de Macedo Horloger la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209616_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01514_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les articles L. 423-1 et L. 423-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ne s’appliquent pas à un ressortissant algérien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02545_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300194_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A est fondé à soutenir que la décision l'assignant à résidence au 24 rue Antoine Joly à Rennes est entachée d'un défaut d'examen. 14.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Antoine-du-Rocher a délivré un permis de construire à la SCCV European Homes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00739
23 mars 2011
23 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la prise d'acte d'Antoine X... s'analyse en une démission et de l'avoir débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QU'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502953_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.B... est entré irrégulièrement en France et a vu sa demande d’asile rejetée. L’intéressé déclare être en concubinage avec Mme D...
Source officiellePage 19 sur 179