Antonio, contre l'arrêt n° 1176 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 26 septembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Antonio, - X... José, - Y... Guy, - X...

délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEV ALLOIS, procureur de la République Débats en chambre

N°26/ -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 1] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 21 mai

Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 28 septembre 1993.#Jean Baiwir, Antonio Gonçalves et Dominique Besohé contre Commission des Communautés européennes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 5 October 1988.#Brother Industries Ltd v Council of the European Communities.#Imposition of anti-dumping duties on electronic typewriters.#Case 250/85.

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Moreau, conseiller de la chambre, et M.

Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Judgment of the Court (Sixth Chamber) of 24 February 1987.#Continentale Produkten Gesellschaft Ehrhardt-Renken (GmbH & Co.) v Commission of the European Communities.#Anti-dumping duties - Refund.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet, Mme Garnier conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire ; Avocat général : M.