1990, en qualité d'instructeur par la société Navale française de formation et de conseil (NAVFCO) aux droits de laquelle est la société Défense conseil international (DCI), a exercé ses fonctions en Arabie

X... a été engagé par la société [...] intervenant pour le compte du Groupement d'intérêt économique [...] pour l'Arabie Saoudite à compter du 17 juin 1983 en qualité de chef mécanicien (ses pièces 1 et

. *** F A I T S - P R O C E D U R E - D E M A N D E S Le 8 mai 2012 la société TRADIMPEX basée aux Emirats Arabes Unis [E.A.U.] a émis 2 factures

conséquence la procédure est entachée de nullité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Edgard Y..., président du conseil d'administration de l'Institut du monde arabe

; qu'à compter du 8 septembre 1980, il a poursuivi la même activité pour le compte de la société Travaux du Sud-Ouest ; que le contrat conclu avec ce nouvel employeur, qui l'envoyait en mission en Arabie

l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 1993), que la société Salim Bugsham office (Salim) a souscrit auprès de la société Le GAN (Le GAN) une assurance couvrant les risques de transport, de Paris à Ajedalah, Arabie

Il a été expatrié en Indonésie entre 1993 et 1994, puis en Arabie saoudite entre 1995 et février 2000. 2.

selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Toulouse, 2 août 2018), statuant en la forme des référés, que la société Clinique de l'Union a assigné le 21 juin 2018 la Scop Arl

opposé par le recteur de l'académie de Paris à sa demande de communication d'une copie de la liste des élèves admis par le rectorat en classe de 6e des sections internationales pour la rentrée 2015-2016 (arabe

centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA SEINE [Localité 1], - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [B] [J], interprète en langue arabe

pipeline ; "alors qu'en statuant ainsi sans rechercher concrètement comme elle y était invitée si Richard Y... disposait des moyens et compétences d'avoir conscience d'un risque créé par les travaux d'arasement

[W] [E], domicilié [Adresse 9] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la société JJW Luxury Hotels, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc,

[Z] [V], domicilié [Adresse 9] (Arabie Saoudite), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président directeur général de la société JJW France, 2°/ la société JJW Hotels & Ressorts Holding

[A] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 2012, Mme E... a sollicité l'exequatur d'un arrêt rendu le 9 mars 2004 par la cour fédérale suprême des Emirats arabes

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fondation Institut du monde arabe

au titre de la sentence partielle et à 30 041 939,16 euros au titre de la sentence définitive, la société Instrubel NV a fait pratiquer par actes du 20/01/2014, entre les mains de l'Union de Banques Arabes

X... a été engagé le 13 décembre 1999 par la société Areall en qualité de directeur commercial du département électronique de puissance de haute tension ; que cette société ayant décidé de vendre à la