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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110061
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200132
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Arnaud X..., AUX MOTIFS QUE Arnaud X...a interjeté appel le 5 juillet 2012 du jugement rendu le 21 mars 2012 par le tribunal de grande instance de Dunkerque ; que le 11 septembre 2012 le greffe de la
Source officielleChambre Sociale
6032017ad47662399789bdbf
18 mai 2018
18 mai 2018
Par déclaration enregistrée le 22 mars 2017 la SAS Fromageries Arnaud Frères a relevé appel de la décision.
Source officielleChambre 1-1
69d747eccdc6046d479cd4e6
8 avril 2026
8 avril 2026
[K] [C], chacun, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf2540
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1] [Localité 4] représenté par Me Arnaud LHERBIER de la SELAS AL CONSEIL ENTREPRISE, avocat au barreau de ROUEN M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5014ec5f96a7da092d
6 septembre 2011
6 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 SEPTEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163772af6919f4eda2c3805
17 février 2011
17 février 2011
S'y opposant, Maître [E] et Maître [F] ont reconventionnellement réclamé 1.500 € chacun de dommages et intérêts, pour procédure abusive, et également des frais non compris dans les dépens.
Source officielleJaf cabinet 3
69d03a27cdc6046d4708d1ff
3 avril 2026
3 avril 2026
DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT
Source officielleJaf cabinet 3
68e571550e2901d10fa4c8fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT
Source officielleJaf cabinet 3
696563e6cdc6046d4711954e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007958355
30 mars 1998
30 mars 1998
par lequel le maire de Royat (Puy-de-Dôme) a accordé un permis de construire modificatif à M. et Mme Y..., et les a condamnés à verser à la commune de Royat et à M. et Mme Y... une somme de 5 000 F chacun
Source officiellecr
61372560cd5801467741d289
21 août 1996
21 août 1996
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 29 juin 1995, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune et a prononcé
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6de
19 avril 1995
19 avril 1995
coupable d'usage de chèques falsifiés sans priver leur décision de base légale" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après s'être référé à l'exposé du jugement entrepris reprenant les circonstances de chacun
Source officiellecr
édure suiviec/Alban C
6137256fcd5801467741db43
7 décembre 1994
7 décembre 1994
prestations qu'elle a versées aux ayants-droit de la victime, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, se prononçant notamment sur l'indemnisation du préjudice économique subi par chacun
Source officiellecr
61372570cd5801467741dbc3
30 octobre 1995
30 octobre 1995
acquitter le montant intégral de la pension, au mépris du jugement de divorce du 3 décembre 1975 régulièrement signifié l'ayant notamment condamné à verser une pension alimentaire de 2 500 francs pour chacun
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfe4
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Frédéric, contre l'arrêt n 77 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 4 amendes de 1 000 francs chacune
Source officiellecr
61372577cd5801467741dfe5
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Frédéric, contre l'arrêt n 78 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1995, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à 6 amendes de 1 000 francs chacune
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fec0
21 août 1996
21 août 1996
par : - PEREIRA Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 29 juin 1995, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune
Source officielle5e chambre civile
63c79b7dda31367c908eb68d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
copropriétaire s'étant prononcé sur chacune des candidatures, et que compte tenu du nombre des candidats, quatre en l'occurrence le vote s'est fait par l'appel de chaque copropriétaire exprimant son choix
Source officielleChambre 2 cabinet 2
697307d5cdc6046d4760f06f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocats au barreau d’ORLEANS (postulant) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 13 Novembre 2025, en chambre du conseil où siégeait Arnaud
Source officiellePage 19 sur 299