CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 542 résultats pour « Article 2112-1 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372461cd5801467741506e

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

pour rejeter une demande en paiement d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des éléments apportés par le salarié et qui sont de nature à étayer sa demande ; que, dès lors, en statuant comme

Source officielle

Page 19 sur 128

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02229

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

1315 du code civil et L.2142-1-1 du code du travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206755_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

C... la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205372_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205373_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205374_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205375_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205377_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205379_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205382_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205384_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205388_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892431

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

l'article L. 171-8 du code de l'environnement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107123_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 2122-1 du même code : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8df

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 516-1 du Code du travail ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes ayant constaté que le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107902_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00617

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du code civil et les articles L. 2141-4, L. 2141-5 et L. 2142-1 du code du travail ; Mais attendu que

Source officielle