1958, 131-30, 132-17, 132-24, nouveaux du Code pénal, 222-37 du même Code ensemble les articles L. 628 et suivants du Code de la santé publique, 591 et 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale, défaut

L. 228, R. 228-2 et R. 228-6 du livre des procédures fiscales, 1741 et 1750 du code général des impôts, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

L. 223-14 du Code du travail ; 2 / que sont constitutives d'une faute grave les irrégularités comptables et financières répétées commises par le directeur-adjoint d'un centre pour handicapés, peu important

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-3 et 223-1 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du

227-22 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir favorisé la corruption de mineurs de 15 ans en leur

225-13, 225-14 du code pénal, 427 et suivants du code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, ensemble violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-27, 222-29, 222-30, 222-45, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a infirmé le jugement ayant

121-3 alinéa 1, 222-36 et 222-37 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Wilhelmus Y... coupable

suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-6-1, 221-8 du Code pénal, L. 232-1 du Code de la route,

Vu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, 464-2 du code de procédure pénale : 10.

131-26, 132-19, 222-37 et 222-41 du Code pénal, L. 627, R. 5171, R. 5172, R. 5179 à R. 5181 du Code de la santé publique, de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1990, et des articles 2, 427, 485,

6.1 et 3 D de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-75, 222-17, 222-18, 222-13, alinéa 1er 10 du Code pénal, 422, 485, 591 et 593 du Code de procédure

575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1, 13, 14 de la Convention européenne des droits de

septembre 1999, aucune consignation n'avait été fixée en sorte que, en application de l'article 392-1 du Code de procédure pénale, cette citation était irrecevable ; - qu'il s'ensuit que, dès lors

132-19, 132-40, 132-42, 222-30 du Code pénal, de l'article préliminaire et de l'article 591 du Code de procédure pénale, de l'article 6 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

121-1 et 226-4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les 39 prévenus coupables de violation de domicile à l'aide

L. 228 et R. 228-2 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1750 du code général des impôts, 50 I de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du