Codes de loi français

Article 3

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre IV du même code en ses articles D. 411-1, D. 421-2

Article Annexe

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2017, les annexes I a, I b, I c, II a, II b, II c, III et IV sont remplacées par les annexes I a, I b et I c, II a, II b, II c, III et IV dudit arrêté et sont consultables à l'adresse suivante : https

Article 164

L16 B - Code des douanes Art. 64 - Livre des procédures fiscales Art. L38 IV. - 1.

Article 167

I. - Les articles 1er à 4, le I de l'article 5, les articles 11, 15, 25, 26, 33, les II et IV de l'article 39, les articles 43 et 44, le III de l'article 46, l'article 50, les 1° à 3° et 5° à 7° de l'article 56, le 1° de l'article 72 et les articles 151

Article 1

TITRE III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE IV : LE CYCLE PRÉPARATOIRE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : ACCUEIL DES STAGIAIRES EN STAGE PÉDAGOGIQUE, Art. 11, Sct.

LEGIARTI000047067054

Article 3 L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 4 Le e) de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 15 L'article 15 n'est pas applicable.

Article 624-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 11 > 28

Lorsque la commission d'instruction des demandes en révision et en réexamen est saisie d'une demande en révision en application de l'article 622, elle prend en compte l'ensemble des faits nouveaux ou des éléments inconnus sur lesquels ont pu s'appuyer

Article 17

section mentionnée au II du même article L. 14-10-5 et pour une part de 5 % à la section mentionnée au IV dudit article ; 2° (alinéa modificateur) ; 3° Pour l'année 2014, le produit de la contribution instituée au I du présent article est affecté pour

LEGIARTI000048247018

ANNEXE IV 20 min CCF

Article ANNEXE III

ANNEXE III Je soussigné(e) ,

Article R5524-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre II du livre IV de la cinquième partie du code du travail (partie réglementaire) ne sont pas applicables à Mayotte.

Article D221-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 38

cadastrale concernant ces forêts, et d'un engagement d'appliquer à ces forêts l'une des garanties de gestion durable mentionnées aux articles L. 124-1 et L. 124-3 de ce même code.

Article 12

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art.

LEGIARTI000050745166

III ANNEXE IV Liste des catégories de culture considérées comme cultures différentes pour la rotation pour l'application de l'article

Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 : - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article L211-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08

Lorsqu'une infraction de la compétence des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire a été commise et que les auteurs en sont restés inconnus, ou que, sans que l'identification résulte expressément des pièces produites, il y a présomption

LEGIARTI000049957194

. - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.

Article R743-142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 36

Pour les immatriculations et inscriptions modificatives au registre des agents commerciaux mentionnées au tableau 2 de l'article annexe 4-7, l'émolument afférent à chaque prestation fait l'objet d'une minoration fixée par l'arrêté prévu à l'article L.

Article 113

. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1639 A quater A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L415-3 A créé les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article L921-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Des dispositions particulières à la pêche maritime dans les parcs nationaux, les réserves intégrales, les réserves naturelles et les parcs naturels marins sont prévues aux articles L. 331-4-1, L. 331-14, L. 331-16, L. 332-3 et L. 334-5 du code de l'environnement