, des installations individuelles définies au second alinéa du I de l'article R. * 1333-40 du code de la défense ou des systèmes nucléaires militaires mentionnés à l'article L. 1333-15 du code de la défense, par arrêté pris conjointement avec le ministre

Article R1333-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

Code de la santé publique

Dans les cas relevant du 1° du VI de l'article L. 1333-9 du présent code et de l'article L. 1333-15 du code de la défense, les modalités définies par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sont approuvées par le ministre de la défense.

Article R536-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 59 > 97

Code de l'environnement

En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R. 536-1 à R. 536-4 est le ministre de la défense.

Article R1332-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 75

Code de la défense

Il est notifié à chacun des opérateurs d'importance vitale ainsi qu'à l'officier général de la zone de défense et de sécurité et est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 00

Code rural (nouveau)

En application de l'article L. 342-11, le porteur du warrant avise le greffier du tribunal de commerce de l'absence de paiement du warrant à l'échéance selon les modalités définies aux articles R. 521-13, R. 521-16 et R. 521-17 du code de commerce.

Article R641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 15

Code pénitentiaire

Conformément aux dispositions de l'article R. 228-6 du code de la sécurité intérieure , le dispositif de localisation à distance ne peut être mis en œuvre que par une personne habilitée dans les conditions d'habilitation prévues par les dispositions des

Article R37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 15

Code des pensions civiles et militaires de retraite

L. 732-10 et L. 732-11 du code rural et de la pêche maritime ; b) Du congé de paternité, tel que prévu aux articles L. 4138-2 et L. 4138-4 du code de la défense, au 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susmentionnée, au 5° de l'article 57

Article 14

—

Les articles 11 à 16 et 18 à 20 de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, les articles 6 à 11 et 13 à 15 de l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé et l'arrêté du 7 septembre 1979 fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève

Article 12

—

Les notifications, mentionnées aux articles L. 3513-10 et R. 3513-6 du code de la santé publique, et les études, mentionnées aux articles L. 3513-11 et R. 3513-7 du code de la santé publique, sont transmises à l'Agence nationale de sécurité sanitaire

Article R212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 51 > 38

Code du travail

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 : Demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions suivantes de la partie réglementaire du code du travail : articles R. 212-12, R. 213-11, R. 221-18 à R. 221-26.

Article 14

—

: : - Equipements individuels : : : 30 dB (A) : 1 : : : : : Article 11 : : : : - Zone I 42

Article 118

—

Les articles R. 411-11 à R. 411-37, R. 412-35 à R. 412-43, R. 416-9 et R. 416-4, et R. 443-1 à R. 443-3 du code des communes cessent d'avoir effet à compter de la date d'installation des conseils d'administration des centres de gestion.

Article 1

—

3422-2 du code de la défense ; 10° L'allocation supplémentaire d'invalidité prévue à l'article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ; 11° Le capital décès prévu aux articles L. 713-17 du code de la sécurité sociale, L. 828-1 du code général de la

Article R741-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72

Code rural (nouveau)

Pour l'application de l' article R. 243-11 du code de la sécurité sociale , la référence à l'article R. 243-21 du même code est remplacée par la référence à l'article R. 726-1 du présent code.

Article R152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 49

Code de la sécurité intérieure

Dans la zone de défense et de sécurité du sud de l'océan Indien, mentionnée à l'article R. 151-2 du présent code et composée, notamment, de Mayotte, les pouvoirs du haut fonctionnaire de zone de défense et de sécurité, dont les attributions sont définies

Article R521-2-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 25

Code de l'environnement

La récidive des contraventions mentionnées à l'article R. 521-2-14 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article 8

—

-Sont applicables en Polynésie française les articles suivants du code monétaire et financier : 1° R. 312-1-2, créé par le décret n° 2014-739 du 30 juin 2014 susvisé ; 2° R. 312-4-1 et R. 312-4-2 créés par le décret du 17 octobre 2013 susvisé ; 3°

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