X... ait demandé que les associations salarient certaines personnes, la Cour d'appel n'a pas établi que Gilbert X... savait que ces personnes n'avaient aucune activité pour les associations ; qu'ainsi

X..., de Me Balat, avocat de l'association syndicale libre de la résidence Jean Mermoz, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Paris et son Histoire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du Cinéma Stella X..., dont le siège est ..., en cassation d'un

, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

X... et l'association, représentée par M.

Y..., salarié depuis 1991 en qualité d'intermittent du spectacle de l'association "le Guignol de Lyon - compagnie Christian Y...", aux droits de laquelle se trouve l'association le Guignol de Lyon, est

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par Mme Y... à compter du 27 décembre 1999 jusqu'au 7 janvier 2000 en qualité de garde à domicile par l'intermédiaire de l'association

Gérard (la Faisanderie) a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à l'association Interprochasse (l'association) des cotisations pour les années 2011 et 2012 ; Sur le premier moyen

par : - l'ADMINISTRATION des IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Claude X... et l'Association

Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de l'Association centre de vacances Val Pré Vert, de Me Hémery, avocat de M.

épouse I..., domiciliée PK 16,800 côté montagne, Punaauia (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1 / de l'association

par testament authentique du 27 juin 1980, Virgine X..., veuve d'Antoine Y..., sculpteur, a institué la Fondation de France légataire universelle de ses biens, sous la condition de leur remise à l'Association

[F] en qualité de légataire universel, à charge pour lui de délivrer les legs particuliers, dont celui de l'association Orphelinat de [5] (l'association). 3.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2023), l'association [3], présidée par M. [W], a été mise en liquidation judiciaire le 14 février 2017. M.

Hamid, contre l'arrêt de la même cour en date du 17 novembre 1989 qui, pour association de malfaiteurs, infractions à la législation sur les armes et munitions ainsi que sur la fabrication des armes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association France Spectacles, rueuillaume de Varey à Belmont (Rhône), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance (ADSE), dont le siège

Robert X..., demeurant à Peisey-Nancroix (Savoie), Aimé, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de l'Association foyer des