.., 92787 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1999 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant 17, Place de l'Eglise, 14260 Aunay-sur-Odon

Conan, 56400 Sainte-Anne-d'Auray, 2°/ La Mutuelle du Mans assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit :

Le Gall, 56400 Auray, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Bretagne, dont le siège est ..., La demanderesse

Il résulte de l'instruction qu'en l'état, l'adresse utilisée pour l'avis d'audience n'est pas valide puisque le pli contenant cet avis, adressé 4 rue du docteur C à Auray (56400) est revenu avec la mention

de la SCP AUNAY, avocat au barreau du Havre SA CLINIQUE [12] [Adresse 5] [Localité 13] représentée et assistée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen

antérieure : Mme D A veuve C, Mmes H C, G C épouse B, Mme E C et Mme F C (dites les consorts C) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Dans sa version antérieure, approuvée le 14 février 2014, le document d'orientation et d'objectifs du SCOT du Pays d'Auray précise que les villages sont définis par la combinaison des critères non exhaustifs

OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 01 Décembre 2020 APPELANTE : Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Claude AUNAY

: Décision accélérée au fond du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Mai 2023 APPELANTE : Madame [Y] [H] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 3] présente représentée par Me Claude AUNAY

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Claude AUNAY

A..., représenté par Me Aunay, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation

, la commune de Saint-Aulaye Puymangou, la commune de la Roche-Chalais, la commune de H, la commune de D, la commune de A, la commune de Servanches, représentées par Me Monamy, demandent à la cour :

des constructions sont autorisés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la pointe de Fort Espagnol, incluse dans le site inscrit du Golfe du Morbihan et située en bordure de la rivière d'Auray

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME POTHIER JEANNE DEMEURANT RUE DE LAN VIHAN A BADEN EN AURAY MORBIHAN , LADITE REQUETE E T LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Gérard X..., demeurant à Auray (Morbihan), Le Gumenen, bât.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosita Y..., demeurant ... à Sainte-Anne d'Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le

liquidation judiciaire en application de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce à l'égard de : Monsieur [D] [J] EI (entreprise individuelle) [Adresse 1], Marin pécheur - (Quaritier maritime : Auray

Vu la procédure suivante : Des pièces, enregistrée le 19 mars 2025, ont été présentées par Mme A B concernant sa situation vis-à-vis de l'agence France Travail d'Auray.