[A] [T], [W], représentants légaux non comparants En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04

[S] [B], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

La société Scm Cabinet d'imagerie médicale du Val d'Auron fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la société Scm Cabinet d'imagerie médicale du Val d'Auron à payer à Mme [N] [W] la somme de la somme

cédé à la société Taxi du Piémont un fonds de commerce de transport de taxi exploité à Obernai, le contrat comportant une clause portant interdiction de se rétablir dans un rayon de quinze kilomètres autour

L’immeuble a été donné à bail par la société L’HABITATION CONFORTABLE, à l’association AURORE laquelle a dénoncé divers désordres à son bailleur.

2] non comparante partie défenderesse : S.A.S. [4] venant aux droits de la société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Nous, Justine AUBRIOT

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise Auriane A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

que les salariés font grief aux arrêts de les avoir condamnés à rembourser à la société ASN les sommes versées en exécution de transactions nulles, alors, selon le moyen : 1° / que l'adage Nemo auditur

A..., la chambre de l'instruction, par motifs propres ou adoptés, se borne à relever qu'un autre journaliste a déclaré « sans pouvoir en ramener les preuves » qu'une cellule aurait été constituée autour

du contrat de travail sans rechercher si, par l'effet de la réorganisation qui établissait un roulement composé de cinq services de jour, trois services de nuit, puis un service disponible organisé autour

franchise ou autres, un centre de « fitness » à l'enseigne Liberty gym ou Like Fitness sur diverses communes, et Liberty gym exclusivement sur la commune de Vesoul, et dans un rayon de 10 kilomètres autour

exactement été conclue dans ces conditions, dès lors qu'elle n'interdisait à Mme X... d'exercer une activité concurrente de celle de l'entreprise que durant deux ans dans un périmètre de 35 kilomètres autour

décision de l'Autorité peut faire l'objet d'un recours en annulation ou en réformation devant la cour d'appel de Paris, la communication imposée aux parties en cause ou faite par l'Autorité elle-même autour

Poirret, premier avocat général, après débats à l'audience publique du 4 mars 2025, où étaient présents : Mme Champalaune, présidente, Mme Auroy, conseillère doyenne, Mme Dard, conseillère rapporteure,

Frédéric X..., demeurant Moulin du Redon, 13390 Auriol, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

A B, par Me Auriau. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

jugement du 14 décembre 2009, le juge de l'expropriation de la Seine a fixé à la somme de 3. 851. 000 € l'indemnité à verser à la société MATIMMOB 4 pour la dépossession de l'immeuble 148/ 150 Bld Vincent Auriol

B C, représenté par Me Auriau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives de contribution à l'audiovisuel public auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020

B, attaché d'administration en fonctions au collège Ubelka d'Auriol à la date de la décision en litige, demande l'annulation de la sanction disciplinaire du blâme que le recteur de l'académie d'Aix-Marseille

- Dans la chambre 1 : -le sol en dalles vinyle est jauni, taché, auréolé, griffé et présence d'enfoncements ; le plafond comporte de nombreuses auréoles jaunâtres ; les murs sont recouverts de papier