D..., ressortissante tunisienne disposant d’un titre de séjour, et de leur union sont nés Youssef A..., le 30 juillet 2018, Ayla A..., le 24 septembre 2020 et Fatima A..., le 23 août 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elodie AYMES

A fait valoir être père de deux enfants de nationalité française, D Ayima née le 18 décembre 2017 et D Wilma, née le 15 janvier 2019, de son union avec Mme C.

Par arrêté n° 19028/2022 du 18 août 2022, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme F A B, ressortissante comorienne, accompagnée de l'enfant Aymane Madi Abdallah, âgé de 4 ans, de quitter le territoire

Or, tel est le cas au vu notamment : - du rapport d'expertise amiable, établi par AYA Ingénierie, en date du 2 octobre 2024, lequel relève que le sous-sol et l'extension ne repose pas sur des fondations

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Tetein-Aymer, représentant M. D. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

    At the material time she was living alone in her family house in the village of Ayia Triada, Yialloussa, in the Karpas region of northern Cyprus.

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

le numéro 812 824 266, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280, Assistée de Me Aymar

dont le siège social est 19 rue des Capucines 75002 PARIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL ET PREVOT (TOQUE 83), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et plaidant par Me Aymar DE MAULEON DE

The applicants shared the land of their ancestors, some 270 plots or 7,500 hectares of barely cultivable land at the Aya Napia village, in the Famagusta district, Cyprus.

Méditerranée et de la SARL AYA.

    Le 2 septembre 2004, Ülkede Özgür Gündem publia un article intitulé «   Nous n’avons pas peur de faire des sacrifices – Aydar a pleinement soutenu les démarches   » ( Fedakarlıktan

Aydar, président du Kongra-Gel (une branche du PKK – Parti des travailleurs du Kurdistan), qui critiquait la visite du Premier ministre, M.   Erdoğan, en Iran. 7.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise AYMES-BELLADINA

Ayman X... vit à l'étranger depuis sa naissance survenue le 13 février 1960 à Conakry en Guinée, ce territoire ayant accédé à l'indépendance le 1er octobre 1958 ; que le tribunal relève à juste titre que

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Antoinette COLAS, Président et de Madame Françoise AYMES-BELLADINA