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405 résultats pour « BOYER-MARROT Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f07da9bfd83326c7063877

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [B] [W] épouse [U] née le 24 Avril 1985 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02704

04/07/2021

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/02704

23/01/2020

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de liquidation judiciaire : ouverture suite à résolution du plan de redressement arrèté le 9 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 1er mars 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Christian REY, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02704

30/11/2018

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 14/02904

25/10/2017

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Procédures collectives

BOYER MARROT, Philippe

SIREN 422307322TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02904

20/07/2017

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68f9b8300a84a5e5f0021727

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [K] [P] née le 30 Juillet 1973 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] [K] né le 3 Mars 1953 à [Localité 32] (MAROC) [Adresse 24] [Localité 4] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

2ème Chambre B

68676894dd25744ff781d49b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[A] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93fbd3db21cbdd87b71

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Actuellement : ... 59000 LILLE Assigné et réassigné - n'ayant pas constitué avoué Monsieur Abdelillah F... né le 17 août 1966 à BERRECHID (Maroc)demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a688

Appel

30 novembre 2005

30 novembre 2005

né le 17 août 1966 à BERRECHID (Maroc) demeurant... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Maître Philippe QUIGNON, avoué à la Cour assisté de la SCP DELEURENCE DUCLOY, avocats au barreau de LILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00370

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Philippe Z..., domicilié [...]                                                  , agissant en qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de l'association Les Francas du territoire de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fd5857dd64cbdaa558

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

EXPRO, JCP de TOURS en date du 04 Novembre 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276548353242 Monsieur [V] [L] né le 02 Novembre 1952 à [Localité 13] (MAROC

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6618cef47935f50008be3f8b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

- [Localité 14] Madame [E] [OV] épouse [UJ] née le 04 Avril 1960 à [Localité 27] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] - [Localité 14] Monsieur [HZ] [OB] né le 28 Décembre 1962 à [Localité 26] (MAROC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

[...] 93800 Epinay-sur-Seine né le [...] à Oujda (Maroc) Représenté par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0921 INTIMÉS SARL SÉCURITÉ PROTECTION INTERVENTION venant au

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

au RCS sous le n° 347 898 207 dont le siège social est [Adresse 2], elle même représentée par son gérant en exercice ès qualités domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1002JUD001722913

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Statements contained in court decisions, decisions by investigative bodies and other official documents amenable to appeal cannot be considered untruthful.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00077

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[J] [K], domicilié [Adresse 8], 4°/ à Mme [BO] [K], domiciliée [Adresse 11], 5°/ à M. [WU] [H], domicilié [Adresse 12], 6°/ à M. [W] [S], domicilié [Adresse 10], 7°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de Nantes demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a916

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 7] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91a

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de Nantes demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db1aa91469000847a91e

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db1aa91469000847a920

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

développement rapide de la cigarette électronique se confirme, l'activité de l'usine de [Localité 8] demeure profitable avec un bénéfice d'exploitation en forte hausse sur l'année 2013 (+ 61 %) après de moins bons

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANTE : Madame [J] [Y] née le 15 Mai 1981 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32deb

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

[M] - Mandataire liquidateur de la SARL CSA CONSULTING SERVICES ANTIQUES C/ SCI EYLAU BONNER [K] [E] CABINET D'AVOCATS [B] [J] LLP SAS TRANSPORTS SERVICES ENCHERES Décision déférée à la cour 

Source officielle