AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063877
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [B] [W] épouse [U] née le 24 Avril 1985 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officiellePage 19 sur 21
BOYER MARROT, Philippe
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02704
04/07/2021
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BOYER MARROT, Philippe
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse - Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 18/02704
23/01/2020
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BOYER MARROT, Philippe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement de liquidation judiciaire : ouverture suite à résolution du plan de redressement arrèté le 9 octobre 2017. Date de cessation des paiements : 1er mars 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Christian REY, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02704
30/11/2018
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BOYER MARROT, Philippe
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 14/02904
25/10/2017
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BOYER MARROT, Philippe
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/02904
20/07/2017
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CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021727
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [K] [P] née le 30 Juillet 1973 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD
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