Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tayeb X..., demeurant Ch. 4169 ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit de la société Barbera, société anonyme, dont

1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont le siège est 156, Plaza San Carlo, 10121 Turin (Italie), 2 / de Mlle Barbara

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., mandataire judiciaire, domiciliée ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Barbara

Analysant cette proposition comme une rétrogradation, Barbara X... la refusait.

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux Barrière

commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière

Monsieur Jean-François ETESSE Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 20/01/2025 […] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 26 juin 2024, à la requête de la SAS BARBERO

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association La Cavalerie des enfants, de la SCP Boulloche, avocat de Mmes [H] et [E] [Y], après débats en l&apos

[M] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] Chez Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Barbara VAUCOULEUR, avocat au barreau de Paris, toque : C1472, avocat plaidant

Y..., ès qualités de mandateur liquidateur de la société à responsabilité limitée Ambulances Barbier, demeurant BP. 981, 27900 Evreux Cédex, 2°/ de l'ASSEDIC de Rouen, dont le siège est : 2053 X, 76040

Barbieri, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sur la déclaration préalable déposée le 13 décembre 2021 par la SCI Loan tendant à la réouverture d'un accès garage, sur la parcelle cadastrée n° 197, sur un terrain situé au 14 boulevard Jean Barbieri