Le Clos du Domaine, place de l'Eglise à Néry (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e chambres), au profit : 1 / de l'Ordre des avocats au barreau

Iain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du Conseil national des barreaux, dont le siège est ..., ci-devant

selon le moyen, que dès lors que l'article 41 des statuts prévoyait que toute difficulté existant ou ayant existé entre les associés sera soumise à l'arbitrage du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

25 janvier 1985, qu'elles relèvent de la compétence de la chambre commerciale du tribunal de grande instance ou de celle du juge-commissaire, la représentation par un avocat inscrit au tableau d'un barreau

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que contestant devoir s'acquitter auprès de la Caisse nationale des barreaux

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

Y..., alors, selon le moyen, qu'en estimant que le bâtonnier du barreau de la Haute-Loire, auquel M.

[U] a formé un recours contre la décision du 23 mars 2017 du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris fixant le montant des honoraires qu'il devait à M.

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.

de ce dernier, le Tribunal a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en tout état de cause, la décision doit tenir compte du barème

physiques et morales, la cour d'appel, qui a réparé deux fois le même préjudice, a violé l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale ; 4°/ que les juges du fond qui souhaitent s'écarter des barèmes

licencié sans cause réelle et sérieuse constituent des limites impératives dont le juge ne peut s'affranchir en retenant un montant inférieur au minimum ou supérieur au maximum ainsi prévus ; que le barème

guichet d'une agence du Crédit lyonnais (la Banque), les informations financières que la préposée lui délivrait à partir de son ordinateur, avait passé les avant bras et le haut du corps entre les barres

cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui, procédant par simple affirmation, retient l'application du barème

intérieur à jour du barreau de Marseille.

X..., avocat, a été l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; qu'il a formé un recours contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Paris

S... et d'ordonner la restitution à celui-ci de la somme de 13 287,56 euros séquestrée par le bâtonnier du barreau de Seine-Saint-Denis, alors, selon le moyen : 1°/ que la procédure de taxation a pour

d'instruction; "alors que le titre exécutoire étant exigé pour constituer une hypothèque judiciaire ainsi que l'admet le conservateur, par lettre du 22 juin 1993, il est établi que ni Me Y..., avocat au barreau

Mora, avocat au barreau de Montpellier et de M.