2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société AS Immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Very St Barts

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant la société Barts. Considérant ce qui suit : 1. La société Barts, représentée par son gérant, M.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de procéder aux travaux de réfection de la voirie communale, rue du Pont de Bart : 15.

A... demandent l’arbitrage du tribunal dans le litige les opposant à la métropole Nice Côte d’Azur relatif à la réparation des dommages résultant des travaux de reconstruction du chemin des Barches sur

X..., à MMLévêque, Boury, Marques, Cheval, Renault, Lefèvre, Glacet, Fleurigeon, Gres, Anche, Gentilhomme, Brun, Saubrement, Bigot, Barthe, Goutorbe, Prévost, Conor, Beaumont, Debart et au ministre de

; ATTENDU QUE, POUR DONNER MAINLEVEE DE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LA CAISSE ENTRE LES MAINS DU NOTAIRE DETENTEUR DES FONDS PROVENANT DE LA VENTE, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX VOLLE-BARTHE

Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001979 du 23/01/2017 accordée par

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 93-40.286 et D 93-41.591 formés par l'Institut médico-professionnel départemental La Bathie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS Bart Le Patio Opéra, représentée par Me Boulay, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bartha X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Jean-Baptiste Y..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) et par M. Louis X..., demeurant "Chef-Lieu" à La Bathie (73540) ; MM.

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00126 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSV 52B c par le RPVA le à Me Franck BARBIER, Me Fabien BARTHE - copie dossier - 2 copies service expertises

selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie maritime des Iles du Nord (société Comarin) a confié à la société Chantier naval Pierre Gléhen et fils (société Gléhen) la construction du navire « Saint Barth

avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

née le 24 Juin 1987 [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI

Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 23 juillet 2021 et 18 et 29 août 2023, l'EARL des Plessis, représentée par Me Barthe de la

caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 126 sise 2 et 2 bis rue Marcel Sembat à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Jean Bart

QUI AVAIT ETE REGULIEREMENT AUTORISE A CREER UNE LIGNE DE TRANSPORT AUTOMOBILE DESSERVANT LES BARTHES-FRUGERES ET SAINTE-FLORINE AU DEPART DE VERGONGHEON, PAR UN ITINERAIRE SUIVANT D'ASSEZ PRES CELUI POUR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2021, l'EARL Hugo Breul, représentée par la SELARL Villemot Barthes et associes, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à concurrence