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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6032f2abc36c72666d327657
26 octobre 2017
26 octobre 2017
ses effets avant le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du crédit-preneur, si elle n'est pas transposable à un bail commercial, l'est à un bail d'habitation d'un logement conventionné.
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b2c
20 mars 1990
20 mars 1990
X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Compagnie pour la location de matériel France bail, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee28a
3 février 1988
3 février 1988
Bernard de B..., demeurant ... à Saintes (Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de M.
Source officielleciv3
607943749ba5988459c4264c
26 octobre 1977
26 octobre 1977
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE:VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE LYON-PARC AUTOS A REPARER LE DOMMAGE CAUSE A BERNARD D'X...
Source officielleciv3
6137212bcd580146773f18eb
7 février 1990
7 février 1990
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LES MIGRANIERS, dont le siège social est à Vallauris (Alpes-Maritimes), route de Saint-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b688
16 mai 2006
16 mai 2006
Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e6019dcdc6046d47e321d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine l'arrêt de l'activité suite à la résiliation du bail impactant directement la trésorerie.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd8852e
16 mai 2006
16 mai 2006
Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85093
9 décembre 1999
9 décembre 1999
Bernard ont vendu à Monsieur AYATS et Madame BERGOUNIOUX un ancien corps de ferme et un terrain attenant, le tout cadastré E 41 et E 325 sis à CLEVILLIERS (28) pour le prix de 800.000 francs, en ce compris
Source officielleciv3
60794cc69ba5988459c46dc8
11 juin 1997
11 juin 1997
Bernard de Y..., M. Xavier de Y..., Mme Anne de Z..., Mme Marie-Antoinette de A... et Mme Chantal de B... (consorts Y...), qui avaient donné à bail un appartement, situé à Paris, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
Bernard X... Y... Z.../ Epoux Philippe A... COMMUNE DE MORDELLES Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM X...
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b072
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Z... ès qualités n'était pas autorisé à céder le droit au bail et ne pouvait prétendre à la valeur de cession dudit droit au bail en réparation de son préjudice, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f541b
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Bernard X..., demeurant à Paris (4e), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
67eefdfcb848dd6814c6764e
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle a sollicité voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail commercial à la date du 23 juin 2024 ; - prononcer la résiliation du bail commercial
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90366
2 avril 2026
2 avril 2026
[F] [A] dit [V] [O], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c11
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Le 20 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a8
19 juin 2008
19 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile Madame Brigitte BERNARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e512cdc6046d47e0a59e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI SANARY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe20e
8 juin 1995
8 juin 1995
Bernard X..., 2 / de Mme Bernard X..., demeurant ensemble ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b00dceb98137c174785ce4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BASIC Me Ludovic ROCHE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
Source officiellePage 19 sur 200