la commune ayant par délibération du 4 septembre 1993 et sur proposition de la Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, donné son accord à des travaux consistant en la création d'un bassin

Pascual A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Jean Baron, ... V, Le Havre (Seine-Maritime), 2°/ de l'ASSEDIC de la région havraise, ...

représenté par son syndic bénévole Monsieur [E] [U] 35 rue [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître VERMOTE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

elles ne sont reliées qu'occasionnellement ; que dès lors en se fondant pour statuer comme elle l'a fait, sur le rapport d'analyse d'eaux du CEMAGREF faisant état de prélèvements opérés soit dans le bassin

société Farkas la responsabilité du sinistre, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel, qui a constaté que les trois cuves avaient été établies les unes à proximité des autres, dans un bassin

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 17 juillet 1988, Mme Y... a été heurtée alors qu'elle se trouvait dans le bassin

...] , syndic de co-propriété, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.385 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Bayonne

Le 8 novembre 2013, Mme [B] a signé un bon de commande n°29681 relatif à la pose et l'installation d'une centrale photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la Sas Svh Energie pour un coût total

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société Du Nant, société civile immobilière, 2°/ la société Dunand Bassin

[B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la CRA.

Par jugement du 9 mars 2009, le tribunal de grande instance de Bayonne a : - débouté M.

Par requête du 30 mars 2023, reçue au greffe le 3 avril 2023, l'UGAP a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

Cabinet est à Centre Jorlis, Résidence Alliance, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de l'Ordre des avocats au barreau de Bayonne

(les acquéreurs) un terrain constructible et un poste d'amarrage ; que, se plaignant de ce que le voilier dont ils étaient propriétaires ne pouvait quitter le bassin où il était amarré, un pont y faisant

Gilbert X..., domicilié [...]                                                                            , contre le jugement rendu le 2 décembre 2016 par le juge du tribunal d'instance de Bayonne, dans

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUIN 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Bayonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement