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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137239fcd5801467740c2d9
7 mars 2001
Besse-en-Chandesse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
61372346cd58014677407a58
4 juin 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
6137234bcd58014677407ee2
19 mai 1999
Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110698
21 novembre 2018
CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10698 F Pourvoi n° A 17
ECLI:FR:CCASS:2016:C110053
17 février 2016
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2016 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10053
cr
équence d'annuler l'ensemble de la procédure dirigéec/Mme X
6137257bcd5801467741e1d3
4 janvier 1994
Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.
EVREUX, dans le procès instruitc/Abdellah Z
6137259acd5801467741f1d8
11 décembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
6137259fcd5801467741f496
24 novembre 1998
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
X-EN-PROVENCE, du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hocine Y
613725aacd5801467741f9e5
14 octobre 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT
613723c3cd5801467740dd31
14 juin 2001
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
61372391cd5801467740b71f
23 novembre 2000
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
61372398cd5801467740bcde
Guerder, conseiller doyen, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372398cd5801467740bcea
9 mars 2001
des élections politiques), le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
6137239dcd5801467740c0f3
demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
613723aecd5801467740cd72
6 mars 2001
demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut
613723aecd5801467740cd74
Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.
613723aecd5801467740cd75
613723aecd5801467740cddf
613723aecd5801467740cde0
613723aecd5801467740cde1
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