DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 mai 2022 Dossier : N° RG 22/00780 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE2N Affaire : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BAYONNE

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2025, la commune de Bayonne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne a porté plainte contre M. A...

le siège est 68 à 72, allées Marines, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société du Parc éolien de Champ Bayon n'est pas admis.

Le 26 août 2015, la SAS Elex Pays Basque qui conteste devoir cette somme, a saisi le TASS de Bayonne d'un recours.

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Saint Frédéric II 64100 BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SNC INVEST HÔTELS DE BAYONNE-MONT DE MARSAN-HÔTEL PREMIÈRE CLASSE prise en la personne de son représentant légal ZAC de Saint Frédéric II 64100 BAYONNE

au titre du contrôle de légalité, le maire de Bayonne a donné délégation à M.

Par arrêté du 9 septembre 2009, le maire de Bayonne a délivré à la société Bayonne-Bergeret un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence comportant cinq étages et ouvrant sur le square

des avocats du barreau de Bayonne la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Bayonne.

Par un courrier, enregistré le 25 janvier 2024, le centre communal d'action sociale de Bayonne informe le tribunal que M.

B, l'autorisant à installer une terrasse sur le domaine public communal du 27 au 31 juillet 2022, dans le cadre des fêtes de Bayonne 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bayonne une somme

D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIGP Affaire : [J] [W] C/ SA AXA FRANCE IARD CPAM DE BAYONNE

BAKOLE X..., demeurant ... ; M.

Article 2 : La société Jouretnuit versera la somme de 1 000 (mille) euros à la commune de Bayonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.