proximité ou de secrétaire général de la chambre territoriale des comptes ; 6° Avec les fonctions de directeur ou de président d'établissement public, lorsqu'elles sont rémunérées ; 7° Avec les fonctions mentionnées aux 3° à 8° du II de l'article LO

Article L131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68

Code de justice administrative

établi depuis moins d'un an une déclaration en application du présent article, de l'article L. 231-4-4 du présent code, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 précitée, de l'article L. 4122-8 du code de la défense, de l'article LO

Article L231-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 68

Code de justice administrative

établi depuis moins d'un an une déclaration en application du présent article, de l'article L. 131-10 du présent code, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 précitée, de l'article L. 4122-8 du code de la défense, de l'article LO

Article L114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 16

Code de la sécurité sociale

La convention et, le cas échéant, les avenants qui la modifient sont transmis aux commissions permanentes parlementaires mentionnées à l'article LO 111-9.

LEGIARTI000022443059

—

Participation à l'indice D Sont susceptibles de participer à l'indice D (figure 3) les éléments pare-flammes de degré 1 h ou E 60 (RE 60 si porteur).

Article 20

—

I. ― La Haute Autorité exerce les missions suivantes : 1° Elle reçoit des membres du Gouvernement, en application de l'article 4 de la présente loi, des députés et des sénateurs, en application de l'article LO 135-1 du code électoral, et des personnes

Article GA 17

—

habituellement réservées au stationnement de matériels ferroviaires doivent présenter les caractéristiques suivantes sur une distance verticale de 8 mètres par rapport au niveau maximal atteint par le toit des véhicules : - pare-flammes de degré 1 heure ou RE

Article L114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43

Code de la sécurité sociale

Les comptes des organismes nationaux de sécurité sociale, autres que ceux mentionnés à l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières et ceux mentionnés à l'article L. 612-5-1 du présent code, ainsi que ceux des organismes créés pour concourir

Article 15

—

de 1re et de 2e classe des affaires maritimes sont reclassés dans le grade d'inspecteur conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelon Echelon Ancienneté conservée Inspecteur de 1 re

Article Annexe I

—

Développer une relation éducative personnalisée en s'appuyant sur une activité technique et professionnelle qui permette la (re)construction identitaire.

Article 6

—

1re classe 8 2e classe 9 3e classe 10 4e classe 12 5e classe 14 2° Conseiller de directeur, chef de projet, coordonnateur de programmes GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence Hors classe 8 1 re

Article 3

—

dans le premier grade nouveau du corps des officiers de protection des réfugiés et apatrides SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Officier de protection, Officier de protection, Ancienneté conservée Officier de protection re

Article 3

—

département logistique de la météopole (MF/DGT) ; - chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ; - chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE

Article 6

—

2008 ; i) Une fraction égale à 2,05 % est affectée au titre du financement des sommes restant dues par l'Etat à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, retracées dans l'état semestriel au 31 décembre 2008 prévu à l'article LO

LEGIARTI000029756373

—

. - le coût en personnel ; Pour les nouveau-nés hospitalisés en service de néonatologie, le coût du test et de re-tests est compris dans le tarif de séjour de néonatologie. 2.2.

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L. 263, L. 264 et LO. 265-1. Il en est délivré récépissé.

Article R213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 87 > 97

Code électoral

Nouvelle-Calédonie pour l'application du chapitre Ier bis de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ; 5° Des listes électorales complémentaires établies en Nouvelle-Calédonie pour l'application des articles LO

Article Annexe VI

—

.) - 1980 à 2000-RT 1978 non contraignante - 2001-2012-RT 2000 et 2005 ou référence équivalente (non assujetti RT) - 2013-2021-RT 2012 ou référence équivalente (non assujetti RT) - A partir de 2021-RE2020 ou référence équivalente (non assujetti RE)

Article 20

—

de l'ancienneté acquise 3 e 3 e Ancienneté acquise 2 e 2 e Ancienneté acquise 1 er 1 er Ancienneté acquise Inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs hors classe Inspecteur de la jeunesse et des sport de 1 re

Article 82

—

caisses et régimes de sécurité sociale, dans l'ordre d'énumération du 1 du III de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, telles qu'elles sont retracées dans l'état semestriel au 31 décembre 2009 actualisé au 30 juin 2010 prévu à l'article LO

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