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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372281cd580146773fdcf4
7 juin 1995
7 juin 1995
Roger X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble 12, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des
Source officielleciv3
61372281cd580146773fdcf5
7 juin 1995
7 juin 1995
Jean-Louis X..., demeurant 10, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au
Source officielleciv3
61372282cd580146773fddc8
7 juin 1995
7 juin 1995
Eugène X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble 1, parc du Belloy au Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda47
7 juin 1995
7 juin 1995
Evelyne, demeurant 16, Parc du Belloy, Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines, siégeant au tribunal
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda77
7 juin 1995
7 juin 1995
Patrick X... et Mme Sylvie Y..., son épouse, demeurant 8, Parc du Belloy, Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda78
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Y... d'Aviau de Ternay, demeurant 4, Parc du Belloy, Le Mesnil-le-Roi
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda7c
7 juin 1995
7 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y... veuve X..., demeurant 8, Parc du Belloy, Le Mesnil-le-Roi
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ed
27 février 2012
27 février 2012
BELLONIE Z...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle n'est pas plus fondée à soutenir qu'en retenant une telle somme la communauté de communes Belley-Bas-Bugey aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0d5ac25a97f0381f4ced
21 mai 2014
21 mai 2014
BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier ANG, avocat au barreau de PARIS, K0045 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_1926751_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La SARL Pompes Funèbres Bely soutient que : - la société requérante n'a pas intérêt à agir ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb7
18 avril 2023
18 avril 2023
Représentée par Me Emmanuel DOUET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de VANNES -------------------------------------------------------------------------- N°160 Nous, Philippe BELLOIR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde60beee0f8318b970e6
18 août 2023
18 août 2023
Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 19.00339 -------------------------------------------------------------------------- N°283 Nous, Philippe BELLOIR
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460517.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462244.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501104_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 29 juillet 2024 par le maire de la commune de Belley sur les parcelles cadastrées section AW n° 239 et n° 241
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02425
2 décembre 2009
2 décembre 2009
X..., salarié de la société Bellonnie Bourdillon successeur, qui l'employait en qualité de manutentionnaire, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 septembre 2001 ; Attendu que pour décider
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474979.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474982.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474985.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.
Source officiellePage 19 sur 999
SC ALIX DE BELLOY
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SC STEPHANE DE BELLOY
21/06/2026
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BELLOY, Alain, Louis, Adolphe
16/06/2026
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SCI 12 BELLOY Société en liquidation
11/06/2026
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