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1 180 résultats pour « Benac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

68e9682b3ea43407b911b55e

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [S] [N], [Localité 4] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [N] Non comparante, représentée par Maître Samuel BENAIS

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e968313ea43407b911b5f1

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [H] [S], Epouse et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S] Non comparant, représenté par Maître Samuel BENAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523616_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523628_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401672_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maurice Navacelles a autorisé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01562_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00100_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf102e266e89ef1189680

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Maître BAHU #J135 (exécutoire) - Maître LAMBERT #E480 (ccc) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

661041a8c9ea95b316fe1e09

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Maître ABATI #C1289 (éxecutoire) - Maître BOUKRIS #G265 (ccc) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769690

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du département du Var refusant de lui accorder le permis de construire sur un terrain du lotissement du Cap Benat

Source officielle
CC

civ2

607943499ba5988459c41d80

Cassation

27 octobre 1975

27 octobre 1975

JUGEMENT FIXE LE NOUVEAU JOUR DE L'ADJUDICATION QUI NE PEUT ETRE ELOIGNE DE PLUS DE SOIXANTE JOURS; ATTENDU QUE POINSOT-WALBAUM A PRATIQUE LA SAISIE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532399_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 98 800 € en réparation des préjudices corporels qu’elle estime avoir subis du fait de l’injection

Source officielle
CC

civ1

61372665cd580146774253e3

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cenac frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 65360 Arcizac Adour, Bernac

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e18

Cassation

29 avril 1993

29 avril 1993

André X..., demeurant Saint-Martin des Besaces (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de Mme Michèle

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd582

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Benat, Bormes-les-Mimosas (Var), 6 / les mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372279cd580146773fd697

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Benat à Bormes-les- Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : La Chambre des Notaires des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb558630892533764c3de1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204551_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022V-A1385 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Valence a prolongé son CITIS jusqu'au 23 mai 2022 et à compter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110297

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

L... en sa qualité de représentant de la SCI BENAM à l'encontre de Monsieur V...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02521_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

totale de 11 150 mètres carrés, correspondant au lot n° 116 localisé sur une partie des parcelles cadastrées section AZ n° 161 et section BD n° 1, inclus dans l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat

Source officielle

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