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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contrôle HSC/IC
68e9682b3ea43407b911b55e
10 octobre 2025
, ayant fait ses observations par écrit Monsieur [S] [N], [Localité 4] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [N] Non comparante, représentée par Maître Samuel BENAIS
68e968313ea43407b911b5f1
comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame [H] [S], Epouse et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S] Non comparant, représenté par Maître Samuel BENAIS
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac
DTA_2523628_20260217
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac
4ème chambre
DTA_2401672_20260219
19 février 2026
B... représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 16 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maurice Navacelles a autorisé
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01562_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2024 et le 8 décembre 2025, la société CHR Distribution, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d’annuler
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions indemnitaires
3ème chambre 2ème section
662bf102e266e89ef1189680
26 avril 2024
Maître BAHU #J135 (exécutoire) - Maître LAMBERT #E480 (ccc) Décision du 26 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05833 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
661041a8c9ea95b316fe1e09
5 avril 2024
Maître ABATI #C1289 (éxecutoire) - Maître BOUKRIS #G265 (ccc) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 - N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007769690
8 juillet 1991
a rejeté sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet du département du Var refusant de lui accorder le permis de construire sur un terrain du lotissement du Cap Benat
civ2
607943499ba5988459c41d80
27 octobre 1975
JUGEMENT FIXE LE NOUVEAU JOUR DE L'ADJUDICATION QUI NE PEUT ETRE ELOIGNE DE PLUS DE SOIXANTE JOURS; ATTENDU QUE POINSOT-WALBAUM A PRATIQUE LA SAISIE D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME DU CAP BENAT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532399_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 98 800 € en réparation des préjudices corporels qu’elle estime avoir subis du fait de l’injection
civ1
61372665cd580146774253e3
13 février 1997
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cenac frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 65360 Arcizac Adour, Bernac
613721f0cd580146773f8e18
29 avril 1993
André X..., demeurant Saint-Martin des Besaces (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de Mme Michèle
61372277cd580146773fd582
22 mai 1995
Benat, Bormes-les-Mimosas (Var), 6 / les mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1995, où étaient présents : M.
61372279cd580146773fd697
Benat à Bormes-les- Mimosas (Var), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE de : La Chambre des Notaires des Ardennes, dont le siège est ... à Charleville-Mézières (Ardennes), LA COUR, en l'audience
1ère Chambre
5fdb558630892533764c3de1
12 février 2019
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition par la SCI Les Bains romains d'un immeuble situé à Apt, propriété de la SCI Benam, l'acte de vente correspondant et le prêt susmentionné faisant tous deux
6ème Chambre
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022V-A1385 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Valence a prolongé son CITIS jusqu'au 23 mai 2022 et à compter
ECLI:FR:CCASS:2020:C110297
9 septembre 2020
L... en sa qualité de représentant de la SCI BENAM à l'encontre de Monsieur V...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
totale de 11 150 mètres carrés, correspondant au lot n° 116 localisé sur une partie des parcelles cadastrées section AZ n° 161 et section BD n° 1, inclus dans l'îlot J du lotissement de la baie du Gaou Bénat
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