Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel GAULIN ARRÊT : DÉFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

2011- Tribunal d'Instance de BOISSY ST LEGER-RG no 1210001111 APPELANTS Monsieur Maurice X... ... 94440 SANTENY représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour Madame Danielle

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : la société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danielle

domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-benoît

SAS LES MANDATAIRES Société par actions simplifiée, prise en la personne de Maître [I] [L] es qualité de liquidateur judiciaire, domicilié en cette qualité au sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît

[K] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure

rendu le 30 Avril 2012 par conseil de prud'hommesde PARIS - section activités diverses - RG n° 11/02660 APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Daniel-Yves

Formation paritaire de VALENCE en date du 09 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 09 Juillet 2010 APPELANT : Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit

jugement rendu le 08 juin 2006 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, section activités diverses, RG n° 04/00087 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Jean-Daniel

application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au bénéfice de la société GIO, CONDAMNE la société GIO aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel

application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au bénéfice de la société GIO, CONDAMNE la société GIO aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés directement par la SCP Daniel

Condamne la SCI HAD IMMOBILIÈRE aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés pour ces derniers par la SCP Daniel et Benoît GAS, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699

02989 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section encadrement RG no 99/08154 APPELANTE 1o - SA 4 MURS 74, Rue Coste et Bellonte

garantie de ces prêts il a été donné la caution solidaire et indivisible, -de François Y... à hauteur de 71 712 euros en principal, -de Madame Véronique D... à hauteur de 23 904 euros en principal -de Daniel

B..., directeur admnistratif, des oeufs ; qu'il n'existe aucun doute sur la réalité des violences et des dégradations ; que Daniel B... justifie avoir subi 12 jours d'incapacité totale temporaire et Amanda

Daniel A...

JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.