Elles exposaient que la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions, n'avait pas prouvé une faute commise par la victime en lien avec l'assassinat, que si feu Benoît Y... a été incarcéré, ce

2010 au sein de l'établissement Hypermarché Géant Casino d'Angers de cette société ; qu'elle a présenté en octobre 2010 sa candidature sur la liste CFDT aux élections du comité d'établissement Saint-Benoît

./ BENOIT Olivier , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SOCIETE X , Sans avoué constitué SARL Y...

du notaire irrévocablement reconnue par l'arrêt du 10 juin 1999, en faisant valoir que cette faute était à l'origine de son préjudice qui n'avait pas jusqu'alors été indemnisé.

BENOIT ET DE SES ABORDS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EST REJETEE.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, en présence de M. Olivier BEAUDIER, Président.

Benoît X...a dénoncé à la S. C. I.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE [T] [V] [Adresse 1] [Localité 9]

de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant

KERKACHE Benoît, Greffier DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement

KERKACHE Benoît, Greffier, DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement

KERKACHE Benoît, Greffier, DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision par défaut et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement par M.

KERKACHE Benoît, Greffier, DEBATS Audience publique du 3 Octobre 2025 JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges La minute est signée électroniquement par

Benoît X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mars 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Limoges rejetant sa demande tendant

Benoît Z..., le décompte récapitulatif par nature de charges relatif aux exercices 2005 et 2006 sous astreinte, et déboute Mme Y... et M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 26 avril 1985) que la société Benoist et Fils (la société Benoist) a livré 3 000 litres de fuel

Benoît Z..., demeurant à Nouvion (80860) ; M.

Par un mémoire en défense enregistré 11 juillet 2025, la commune de Saint-Benoît, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.