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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605183_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
internationale relative aux droits de l’enfant ; que le préfet des Yvelines a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard du pouvoir discrétionnaire de régularisation dont il dispose ; Vu
Source officielleChambre 22
69f52742cdc6046d47445bb7
3 avril 2025
3 avril 2025
Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501595_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Benoit, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Trois enfants sont issus de leur union : - [P], [X] [U], née le 13 décembre 2013 à SAINT-BENOIT (LA REUNION), - [D], [W] [U], né le 24 juin 2016 à SAINT-BENOIT (LA REUNION), - [Z], [Y] [U], né le 15
Source officielle9ème chambre
DTA_2207812_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Benoit, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100755
8 juillet 2010
8 juillet 2010
des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ; que pour dispenser Monsieur Benoît X..
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300437
5 avril 2011
5 avril 2011
.- X... et Monsieur Benoît Y... à compter du 1er janvier 2006 et rejeté, en conséquence, la demande d'expulsion, sous astreinte de Mme Paulette Z...- X... ; AUX MOTIFS QUE la preuve de l'existence d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201786
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., la SCI Benoît du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c002c6cdc6046d478c68eb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200240
21 février 2008
21 février 2008
X... et à ses deux enfants Sophie et Benoît X... (les consorts X...) ; que par acte d'huissier de justice du 4 avril 2002 M. X..., Mme X... et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475658.20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490188.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488165.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, avocat de la société Quercimmo ; Considérant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301349
25 novembre 2009
25 novembre 2009
ont procédé à une augmentation de capital par attribution à celui-ci de 130 nouvelles parts sociales représentatives de son apport constitué des améliorations du fonds qu'il exploite ; que Monsieur Benoît
Source officielle1ère chambre
DTA_2007161_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, il ne résulte pas davantage de ces circonstances que la commune de Saint-Benoît aurait commis une faute résultant d’une définition insuffisante de son besoin. 49.
Source officielleCHAMBRE 2
69b580edcdc6046d47a74dad
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b580fccdc6046d47a74ead
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b58139cdc6046d47a75274
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b58272cdc6046d47a766aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
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