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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
607940fb9ba5988459c3fdeb
15 février 1972
15 février 1972
C..., DE LAQUELLE IL AVAIT EU UN FILS GEORGES ; QU'APRES LE DECES DE PIERRE X..., SURVENU LE 14 JUILLET 1961, ET DE BERTHE C..., SURVENU LE 2 JUIN 1966, GEORGES X...
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef865
10 mars 1989
10 mars 1989
75915 Paris cédex 04, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1989 par le tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de Madame Lucienne Y..., née BERTIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200418
13 mars 2014
13 mars 2014
X..., salarié de la société Berto (l'employeur), a été victime, le 28 juin 2002, d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02533
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Y... ont été engagés respectivement les 2 mai et 5 novembre 2001 par la société Bernier automobiles où ils exerçaient en dernier lieu les fonctions de vendeurs itinérants de pièces de rechange et d'accessoires
Source officielle6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
débitrice de Bert Notte ; * Juger que BC.n n'a commis aucune faute envers Bert Notte ; * Juger mal fondées les demandes présentées par Bert Notte et l'en débouter ; * Condamner Bert Notte à payer 8
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554d6
24 mai 1973
24 mai 1973
UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR DECISION DU 27 JANVIER 1971, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE A DIT QUE COMBIER AVAIT LA QUALITE DE SALARIE AGRICOLE ET NON D'ASSOCIE DE BERTIN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61428
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-16.609 Demandeur(s) : la société Berthier-Dupeysset Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e11
11 mai 1993
11 mai 1993
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre), au profit de : 18) la société Bernis Transport, dont le siège est ...
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4b2
18 janvier 1980
18 janvier 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN A ENGAGE LE 11 MARS 1976 UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT CONTRE BERTHE
Source officiellesoc
613720bacd580146773ede56
7 janvier 1988
7 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'entreprise des établissements Jean BERTHIER, dont le siège est à Villeneuve Saint Germain (Aisne
Source officielleChambre sociale
5fdbe6ffd2c327078b2a967c
17 janvier 2019
17 janvier 2019
, SAS LB, SAS LBO, SAS LUR BERRI DISTRIBUTION, SAS LUR BERRI HOLDING, SAS PRAVILAND, COOPERATIVE AGRICOLE LUR BERRI, SAS LUR BERRI JARDINERIES C/ Syndicat CFDT AGROALIMENTAIRE DU PAYS
Source officielle8e Chambre C
6162986d201c88caf8c4e17a
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre C
6162c1d034defd4c4b3b4646
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERTI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007802533
4 avril 1990
4 avril 1990
BERT devant le tribunal administratif de Montpellier. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. BERT est rejeté. Article 4 : M. BERT est condamné à payer une amende de 5 000 F.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D la liste des sommes débitées du compte bancaire de la société GROUPE BERTIN en mentionnant le terme de " redistribution ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df65
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS Sur la rupture des pourparlers Le Groupe Bert (la société Bouvarel Stockage et la société Financière Bert ) font valoir que la rupture a été abusive du fait : - de l'avancement des discussions
Source officielleciv2
607943339ba5988459c4180f
9 octobre 1974
9 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PLANTA DE WILDENBERG ET CHAPPAS, CE DERNIER PRECEDE EN RAISON DE SA CECITE PAR BERTHE QUI LUI SERVAIT DE GUIDE, SE SONT HEURTES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60579
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-20.989 Demandeur(s) : la société Berthier & Labe associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52d3e
6 juin 2000
6 juin 2000
est soumise aux obligations du texte, destinées à garantir le droit de ses salariés à participer aux résultats de l'entreprise ; Attendu que le comité d'entreprise de la SARL Hôtel Frantour Paris-Berthier
Source officiellePage 19 sur 409