Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2012 (n° 12/146, 1 pages) Numéro d'inscription

Par requête du 10 mai 2023 reçue au greffe le 11 mai 2023, Mme [D] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse d'un recours aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur

[R] a saisi le pôle social du Tribunal judiciaire d'Agen aux fins de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats. Attendu qu'en date du 23/12/2025, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Bertrand LOUBEYRE Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Etienne BATAILLE Pôle civil de proximité

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 07 JANVIER 2021

SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 22/00147 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3WG Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant par le Comptable Public du Pôle

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription

Par jugement du 27 avril 2023, le conseil des prud'hommes d'Annemasse, a : - Constaté que l'attestation Pôle emploi conforme au motif de rupture d'un commun accord a été établie ; - Condamné M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/17967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIAD Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 09 Octobre

STATION [8] [Adresse 1] [Localité 6], représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Bernard PETIT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/12616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12

La société Courtaboeuf Ventures, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-19.773 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 2], agissant en qualité de gérante de la société Delca 1, a formé le pourvoi n° F 23-12.471 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

société CL investissements, société par actions simplifiées, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 22-16.222 contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-10.449 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle

[V] [U] [S] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-15.227 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à

[H] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-19.284 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Electricité