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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03102_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
constitutive d'une violation du principe de la liberté du commerce et de l'industrie, des articles L. 420-1 et L. 420-5 du code du commerce et d'une concurrence déloyale à son activité en raison des larges
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471447.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
à un renvoi aux produits de la catégorie fiscale des fiouls domestiques définie à l'article L. 312-23 du code des impositions sur les biens et services, l'arrêté attaqué retient une définition plus large
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85810
20 septembre 2001
20 septembre 2001
CHARLEVILLE MEZIERES, INTIME : Monsieur Bruno Y... 38 rue de Segonzac 80160 CONTY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88504
28 mars 2006
28 mars 2006
à ses connaissances, la salariée a été embauchée par la société Continental et a été dispensée d'exécuter son préavis, puis a démissionné de son emploi dans cette société pour intégrer la société Bertrand
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ead
26 février 1997
26 février 1997
Bertrand YP..., demeurant ..., 32°/ de Mme Ginette YS..., demeurant 5, place des Genêts, 27700 Bouafles, 33°/ de Mme Monique F..., demeurant ..., 34°/ de Mme Fabienne XY..., demeurant ...,
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
26 février 1997
Bertrand YO..., demeurant ..., 32°/ de Mme Ginette YR..., demeurant 5, place des Genêts, 27700 Bouafles, 33°/ de Mme Monique F..., demeurant ..., 34°/ de Mme Fabienne XZ..., demeurant ...,
Source officielle2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les requérants possèdent un camping-car qu'ils pouvaient stationner sur leur propriété, la rue étant suffisamment large pour leur permettre d'effectuer les manœuvres nécessaires au stationnement du véhicule
Source officielle4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
2 avril 2026
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielle4ème Chambre Section 3
6969f234cdc6046d477eb793
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BERTRAND ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c026
18 juin 2008
18 juin 2008
Bertrand reconnaissait que son appartement avait servi de lieu habituel de transactions pour le compte des frères X...
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444851.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Selon l'article 46, le préfet peut imposer le port du masque notamment dans les parcs, jardins, espaces verts aménagés, plages et lacs en fonction des circonstances locales.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2202033_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Madé, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2434073_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il en résulte par ailleurs que la salariée doit être déboutée de l'intégralité de ses demandes à ce titre à l'encontre de la SAS Biocoop du Lac.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 18 NOVEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Conseiller, et Monsieur Bruno BERTRAND
Source officielleChambre commerciale
634f95c4b5afe5adfff28b15
18 octobre 2022
18 octobre 2022
né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 6] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Me Bachir BELKAID, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
de son représentant légal. 210 rue des Sources 69280 MARCY L'ETOILE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Bertrand
Source officielleChambre commerciale
66a099082be3e083f4fad4de
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de MARSEILLE sous le N°054 806 542 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités au dit siège social [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c634
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6a9
29 mai 2008
29 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officiellePage 19 sur 73