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659 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723dfcd5801467740f4a9

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Marwan X..., demeurant ..., et 39, Melbury Court, Kensington High Street, Londres, (Angleterre), et ..., Beyrouth (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207885_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606382_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 18 septembre 2025 par lesquelles les autorités consulaires à Beyrouth

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c68ca9bf26379030886

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pour ce faire, ils se sont présentés à l'agence dite de 'Ain el Remmateh' de Beyrouth pour signer le contrat.

Source officielle
TJ

JEX

678184626d34da2cbdcdd0a2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [H] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] comparant DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [Adresse 7], [Adresse 1] Achrafieh/ BEYROUTH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503469_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B, ressortissant libanais, né le 16 avril 2002 à Beyrouth (Liban), soutient qu'il bénéficiait d'un visa long séjour valant titre de séjour mention étudiant, lequel a expiré le 17 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312402_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A, ressortissante syrienne née le 29 juillet 1989, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314514_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme F C épouse A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515953_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français à l’arrivée d’un vol en provenance de Beyrouth (Liban) par une décision du 15 octobre 2025 du chef du police au point de passage frontalier de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329572_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222725_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71668d5c08d4a262e618

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Suivant acte sous seing privé du 31 mai 2003, la société Walima à cédé son bail commercial à la SARL Beyrouth Snack.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d7

Appel

26 février 2015

26 février 2015

-BEYROUTH Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe HAMEAU de la SDE NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

(Mme Chantal Y...) à Beyrouth (Liban) auprès de la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d052

Appel

26 février 2009

26 février 2009

BEYROUTH LIBAN représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Madame Nadia Nader A... ... ...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202922_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304361_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C B, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1911796_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

F, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745071

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

réglementaires ; que la circonstance qu'ils auraient bénéficié de facilités particulières n'est pas établie ; que le moyen tiré d'actes de pression exercés par le personnel de l'ambassade et du consulat de Beyrouth

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b747

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 29 MARS 1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT A BEYROUTH

Source officielle

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