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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723dfcd5801467740f4a9
11 juin 2002
Marwan X..., demeurant ..., et 39, Melbury Court, Kensington High Street, Londres, (Angleterre), et ..., Beyrouth (Liban), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207885_20221003
3 octobre 2022
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 8 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Beyrouth
ORTA_2606382_20260403
3 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 18 septembre 2025 par lesquelles les autorités consulaires à Beyrouth
Chambre des Urgences
62c67c68ca9bf26379030886
6 juillet 2022
Pour ce faire, ils se sont présentés à l'agence dite de 'Ain el Remmateh' de Beyrouth pour signer le contrat.
JEX
678184626d34da2cbdcdd0a2
9 janvier 2025
DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [H] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 6] comparant DEFENDEURS Monsieur [E] [X] [Adresse 7], [Adresse 1] Achrafieh/ BEYROUTH
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503469_20250306
6 mars 2025
B, ressortissant libanais, né le 16 avril 2002 à Beyrouth (Liban), soutient qu'il bénéficiait d'un visa long séjour valant titre de séjour mention étudiant, lequel a expiré le 17 octobre 2023.
ORTA_2312402_20230908
8 septembre 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de Mme A, ressortissante syrienne née le 29 juillet 1989, contre la décision de l'autorité consulaire française à Beyrouth
ORTA_2314514_20240125
25 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme F C épouse A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515953_20260105
5 janvier 2026
A... s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français à l’arrivée d’un vol en provenance de Beyrouth (Liban) par une décision du 15 octobre 2025 du chef du police au point de passage frontalier de
5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2329572_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 mars 2024 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office représentant M.
8e Section - MESD
DTA_2222725_20221110
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Beyreuther-Minkov, avocat commis d'office, représentant M.
Chambre 1-2
67ef71668d5c08d4a262e618
3 avril 2025
Suivant acte sous seing privé du 31 mai 2003, la société Walima à cédé son bail commercial à la SARL Beyrouth Snack.
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
-BEYROUTH Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe HAMEAU de la SDE NORTON ROSE FULBRIGHT LLP, avocat au
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487
13 mars 2007
(Mme Chantal Y...) à Beyrouth (Liban) auprès de la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles
6253cb2cbd3db21cbdd8d052
26 février 2009
BEYROUTH LIBAN représenté par Me Alain BOITUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 391 Madame Nadia Nader A... ... ...
8ème chambre
DTA_2202922_20221104
4 novembre 2022
20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision en date du 4 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Beyrouth
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304361_20230418
18 avril 2023
C B, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français
7ème Chambre
DTA_1911796_20221207
7 décembre 2022
F, représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable contre la
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007745071
23 mars 1990
réglementaires ; que la circonstance qu'ils auraient bénéficié de facilités particulières n'est pas établie ; que le moyen tiré d'actes de pression exercés par le personnel de l'ambassade et du consulat de Beyrouth
6079d67d9ba5988459c5b747
7 novembre 1973
MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 29 MARS 1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT A BEYROUTH
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