authentique du 30 juin 1983, l'association Le Bureau des Voyages de la Jeunesse dite BVJ a acquis de la Société du [Adresse 3] un immeuble d'une surface d'environ 1.695m², situé [Adresse 3]), à usage d'auberge

20 heures 30, le sieur Jean-Pierre Z... alerta la gendarmerie de la disparition de sa fille Isabelle, âgée de 17 ans et demi ; qu'en effet, après avoir quitté le collège où elle était scolarisée à Auxerre

Aubert, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 122-5 du code des communes : "Le délai de cinq jours dans lequel ( .

à Corinne Y... la somme de 30.000 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que les premiers juges ont relevé un abus manifeste commis par les parties civiles, une société privée d'HLM de l'Aube

X... a été engagé en juillet 1996 par la société Aubry Silo, aux droits de laquelle vient la société Presta Silo, en qualité de conducteur routier ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1997), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société SMP Aublet

Jean-Louis X..., demeurant Biville-sur-Mer (76630), par M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L.614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Gérard X... est sans cause réelle et sérieuse, Débouter la société AUBRET de ses moyens, fins et conclusions, Condamner la société AUBRET à payer à M. X...

A..., propriétaire d'un lot comportant un magasin, dans un immeuble en copropriété, ayant fixé un auvent sur la façade de cet immeuble, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, Mme Z... et Mme

A... a édifié, en limite de propriété, un bâtiment comprenant garage, cave, commodités, comble aménagé et auvent avec cheminée, que les consorts D... et les époux X... l'ont assigné en démolition de l'édifice

... s'est constituée partie civile des chefs de dénonciation calomnieuse pour les motifs suivants : "- le 21 février 1989, elle était avisée que sur commission rogatoire d'un juge d'instruction d'Auxerre

pas au juge de l'élection d'exercer son contrôle sur les modalités d'organisation de la consultation du personnel ; qu'en se fondant pour décider le contraire, sur les dispositions à venir de la loi Aubry

forfaitaires trimestriels prévus par la convention collective de branche applicable ; que l'article 3 du titre I de cet accord rappelait expressément qu' ''en cas de modification législative (2ème loi Aubry

Frouin, président, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, M.

Considérant que la requérante critique le choix opéré par le décret attaqué de rattacher les communes de Montbonnot-Saint-Martin et de Biviers, membres de la communauté de communes du Grésivaudan, au nouveau

LIXXBAIL devra restituer à la société STBF la totalité des loyers versés, ordonné la restitution sans délai par la société STBF à la société AUBREE GARAGES du véhicule vendu, condamné la société AUBREE

un nouveau contrat de vente de véhicules automobiles et de pièces de rechange "Alfa-Roméo" a été conclu le 2 janvier 1992 entre la société Fiat Auto France, distributeur de la marque, et la société Aube