luxembourgeois Prise en la personne de son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats constitués Me Alain JOUAN et Me Manuela BITTON

SUSPICION LEGITIME CONTRE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (RENVOI AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS) Grosse délivrée le : : Prononcé en Chambre du Conseil, Le 26 FEVRIER 2001 Par Monsieur BIZOT

notification de la date d'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 30 juillet 2003 ; Sur le rapport de M. le président Bizot

Vous avez laissé un bidon sous la porte. La porte est venue écraser le bidon. Elle s'est fermée sur un côté. De l'autre, elle était coincée par le bidon.

par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Syndicat des copropriétaires LE CYTHERE pris en la personne de son Syndic en exercice, le Centre de Gestion Immobilière - BILLON

[S] [T], muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge placé, statuant à juge

non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura BISSON

N° MINUTE : 26/00053 AFFAIRE [I] [V] épouse [Y] C/ [U] [Y] DEMANDEUR Madame [I] [V] épouse [Y] Née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (Maroc) domiciliée : chez Maître Chantal BITTON-COHEN

Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [U] [V] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 8] (TUNISIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean Pierre BINON

Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

BISSON DE SALLANCHES est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J. F. BISSON DE SALLANCHES.

.- Y... a décidé de mettre fin à ses jours ; qu'elle s'est rendue dans une station-service pour remplir deux bidons d'essence qu'elle a ensuite vidés dans le sous-sol de sa maison qu'elle savait inoccupée

, sous le titre "Attention aux école bidon", un article mettant en cause l'enseignement délivré par l'Ecole supérieure d'études cinématographiques ; que la société X... propriétaire de cette école, a

notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur et à l'agent judiciaire du Trésor, en date du 21 mai 2003 ; Sur le rapport de M. le conseiller Bizot

Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, Gomez, conseillers, MM.

d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 2], représenté par la société Billon

A..., représenté par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie

B..., représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis à lui verser une provision de 15 000 euros, assortie