suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés le 12 octobre 2022, le 16 novembre 2022, le 26 mai 2023 et les 12 et 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Blache

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache et représentant Mme A....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

Les notes blanches produites en l’espèce relataient de façon détaillée les actes et comportements qui étaient concrètement reprochés au premier requérant.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de Me Blache relatives aux frais de l'instance. O R D O N N E : Article 1er : M.

S'agissant des frais de l'instance, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blache, avocate de M.

celui-ci versera à Me Blache une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., invoquant un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage consécutif à l'exploitation par la société civile agricole La Ferme des Blaches

Article 2 : L’Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Blache sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blache renonce

Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 mars 1982 du commissaire de la République, préfet de la Somme, approuvant le plan d'occupation des sols du groupement de communes de Péronne, Blaches

le versement à Me Blache de la somme de 1 000 euros.

Me Blache de la somme de 500 euros.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Blache, avocate de M.

l'article 324-1 du code pénal n'impose pas que des poursuites aient préalablement été engagées ni qu'une condamnation ait été prononcée du chef du délit ayant permis d'obtenir les sommes d'argent blanchies

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai et 4 octobre 2022 et le 20 novembre 2023, Mme B C veuve A, représentée par Me Blache, demande au tribunal, dans le dernier

réserve que Me Blache renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

C, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le