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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87286
14 septembre 2004
14 septembre 2004
2003 par la Cour d'Appel de VERSAILLES Nä Chambre : chambres commerciales réunies Nä Section : Nä RG : 02/01860 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : la SCP KEIME GUTTIN JARRY la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635de7683f470e3416dc42
31 mars 2011
31 mars 2011
Jugement rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/11862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
INTIMES CABINET LOVELLS Partnership d'avocats (AUX DROITS DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e5241
5 février 2010
5 février 2010
NAN 1701, plaidant pour le CMS Bureau Francis LEFEBVRE, SOCIÉTÉ SONY COMPUTER ENTERTAINMENT EUROPE LIMITED ayant son siège [Adresse 1] [Localité 10] (GRANDE BRETAGNE) représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784f
10 février 2005
10 février 2005
à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä chambre : Nä Section : Nä RG : 2462/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
27 janvier 2006
AGF VIE, venant aux droit de la compagnie ALLIANZ VIE 87, rue de Richelieu 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
15 février 2008
16 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 06 / 13767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a611
21 février 2008
21 février 2008
le 25 Avril 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 2007 / 307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Delphine BOGAERT-LENNE
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
De même, l’urbanisation s’est développée en rive est et ouest de la rue Michel Bodart qui dessert le lotissement dit « D... ».
Source officielle4e ch. expropriations
627b564776c5d9057df8038c
10 mai 2022
10 mai 2022
[F], [W], [K] C/ SOCIETE SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (92) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Prononcée le dix Mai deux mille vingt-deux, par Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01618
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Chollet, Mme Fossaert, conseillers, Mmes Bodard-Hermant, Sommé, conseillers référendaires, M. Cavarroc, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400887_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bodard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e8cacdc6046d477b9c89
7 avril 2026
7 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652011
8 avril 2025
8 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb52b0ed3b6230acf4912b
21 mars 2019
21 mars 2019
application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603697e4a597563a649e22ec
29 septembre 2015
29 septembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Agnès BODARD
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851cb
2 juillet 1999
2 juillet 1999
sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurent BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e1
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Sécurité et des Conditions de Travail Région Ile-de-France du PÈLE EAU VIVENDI, pris en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 4 rue du Général Foy 75008 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
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