l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Compagnie d'assurances "Drouot Assurances", dont le siège social est ... (9ème), 2°) la société anonyme Compagnie française de boissons

..coupable d'infraction à la réglementation des jeux et l'a condamné de ce chef, en ordonnant la confiscation de l'appareil litigieux ; " aux motifs que Philippe X...a installé dans le débit de boissons

Silva Y... pour retenir que Mme Z... avait reçu de lui sa licence personnelle de débit de boissons, la cour d'appel a, d'une part, inversé la charge de la preuve et, d'autre part, privé sa décision de

involontaires commises par les autres préposés de la station service, notamment lors des changes de devises, ou des mauvais rendus de monnaie ou encore lors des relevés de distributeurs automatiques de boissons

ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, R. 295 et R. 296 du Code de la route ; L. 88 et R. 14 et suivants du Code des débits de boissons

son entreprise interdisant la consommation d'alcool durant le temps de travail ; que Gaston Z... était intervenu auprès de son employé deux mois avant les faits pour l'inviter à ne consommer aucune boisson

qualité de "responsable alimentaire", a été licencié le 24 octobre 1984 pour faute grave constituée par le fait d'avoir bu du porto sur son lieu de travail sans pnouvoir préciser la provenance de cette boisson

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé, alors, selon le moyen, "1°/ qu'à défaut de licence de débit de boissons, le fonds de commerce correspondant ne peut exister, faute d'un élément essentiel

l'expropriation au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Paris d'un immeuble dans lequel ils exploitaient un fonds de commerce à usage de restaurant et de débit de boissons

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 septembre 2024), la société Windsor (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce de restauration, débit de boissons, a souscrit auprès de la société Assurances du crédit

dans un débit de boissons sans titre de mouvement ou sous couvert de titre inapplicable, infraction commise dans le cadre de l'activité de la société La Roize ; "aux motifs qu'il ressort de l'examen

résultait d'un procès-verbal, en date du 6 septembre 2000, que les agents de l'administration des Douanes et droits indirects avaient effectué, le 6 juillet 2000, un contrôle dans les locaux du débit de boissons

Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit : 1 / de la société Inter Service Dallage, société à responsabilité

tant légaux que matériels ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 17 janvier 1999, Andrée X..., à sa sortie d'un café tenu par Martial Y..., dans lequel elle avait consommé plusieurs boissons

Lors de ces opérations, qui se sont déroulées le 18 mars 2014, elle a procédé à la saisie de la recette hebdomadaire et du stock de boissons sucrées et non alcoolisées. 3.

; qu'en conséquence le délit concernant le défrichage sans autorisation préalable d'une parcelle boisée sur un site classé, et le délit relatif au changement d'affectation d'un espace boisé protégé

X...) a conclu le 31 octobre 2000 avec la société Elidis boissons services (la société Elidis) un contrat d'approvisionnement exclusif de boissons pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar situé

X..., débitant de boissons, un contrat de fourniture exclusif de bière, la société Viallet et Jaymond apparaissant comme "distributeur" pour une durée de sept années ; que, le 22 avril 1991, la société

largement la situation purement personnelle de celui-ci mais posait beaucoup plus largement la question des conditions dans lesquelles devait s'exercer le contrôle par l'employeur de la consommation de boissons

Brasserie et Développement et finalement l'EURL Brasserie et Développement Patrimoine, a donné à bail aux époux X..., aux droits desquels se trouve la société Vieren, un immeuble à usage de débit de boissons