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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
69d0140fcdc6046d4705dfcf
3 avril 2026
PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin BOUJEKA
662bf155e266e89ef118a06d
26 avril 2024
France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 26 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 20/06063 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKYR MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Augustin BOUJEKA
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526460_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513693_20260225
25 février 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415917_20250516
16 mai 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d'annuler les décisions en date du 11 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2424392_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de police a prononcé son placement en rétention administrative en vue de son éloignement
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502875_20250611
11 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
cr
61372553cd5801467741cc5a
18 septembre 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : BOUDJEMA
6137253ccd5801467741c19b
6 février 1991
Boudjema, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-et-MOSELLE du 2 mai 1990 qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 9 années de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
2e Section - 1re Chambre
DTA_2413449_20260423
23 avril 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de le convoquer, d’enregistrer sa demande de délivrance d’un
ORTA_2210890_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
ORTA_2211649_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Madame C B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 novembre 2022 par
ORTA_2303562_20231027
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00975_20250331
31 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2434096/8 du 3 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
ORCA_22PA01617_20220922
22 septembre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124731/2-3 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORTA_2516374_20251204
4 décembre 2025
B... veuve C..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler un arrêté du 12 juillet 2019 du préfet de police ; 2°) d’enjoindre « au préfet » de lui délivrer un « titre vie
ORTA_2522575_20251223
23 décembre 2025
C... veuve D..., représentée par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf55
30 janvier 2007
======= LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TRENTE JANVIER DEUX MILLE SEPT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Boujemaa
Pôle 1 - Chambre 1
6032c20164f086384cf82ff2
28 novembre 2017
CHOISEUL PRASLIN, substitut général INTIMEE Madame [J] [J] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Inde) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - INDE représentée par Me Abderrazak BOUDJELTI
DTA_2508392_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
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