Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, la commune d’Evecquemont représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 3 000

SYNERGY LIMITED, dont le siège social est Pasval House Douglas - Grove Farnahm Surrey GU 10 3 HP - 99 GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, assistée par Me Bruno

de Ville-91330 YERRES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno

Jean-Paul I..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 26°/ M.

PARIS, toque : R243 INTIMÉE Etablissement public EAU DE PARIS, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 510 611 056 00233 [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bruno

ADDUCTOR INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 3] représentée et plaidant par Maître Bruno ZANDOTTI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Olivier BROUSSAIS, avocat au barreau de

Caluire-et-Cuire, Cours-la-ville, Gleize, Oullins, Mornant, Mions, Lozanne, Ambérieux d'Azergues, Saint-Priest, Cenves, Montagny, Rillieux-la-Pape, Sainte-Catherine, Jonage, Collonges-au-Mont-d'Or, Tassin-la-Demi-Lune

2008 DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Octobre 2008 No de rôle : 06/02515 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE

née le 17 Avril 1965 à BOBIGNY (93000) ... 46330 ST GERY représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS-ENSEIGNE CENTRE E.

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.

Sur le refus de garantie en application de la législation en matière de lutte contre le blanchiment : L'assureur est soumis à la réglementation Lutte contre le blanchiment-financement du terrorisme

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Luca, a lawyer practising in Chișinău; the decision to give notice of the application to the Moldovan Government (“the Government”), represented by their Agent, Mr O.

de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 503 083 974 Représentée par Me Luca

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMÉE S.A.

d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Luca

de Lacerda Morgado, Maria Isabel Freire Falcão Lucas Pinto Teixeira, Maria da Graça Freitas Marques Falcão Lucas, Pedro Miguel Freitas Freire Marques Lucas, João Luís Freire Falcão Lucas, António Manuel